Translation of "NCACDA Program Review Report " (English → French) :

6. La Commission rend compte de la programmation conjointe avec les États membres dans le rapport d'évaluation à mi-parcours visé à l'article 17 du règlement (UE) no 236/2014 et formule des recommandations dans les cas où la programmation conjointe n'a pu être pleinement menée à bien.

11. Toute programmation ou examen de programmes qui a lieu après la publication du rapport d'examen à mi-parcours visé à l'article 17 du règlement (UE) no 236/2014 tient compte des résultats et des conclusions dudit rapport.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

En 1985, sous un autre gouvernement, une équipe de travail chargée de l'examen des programmes, aussi connue sous le nom de Groupe de travail Nielsen, a publié son rapport sur la gestion du programme des biens immobiliers du gouvernement fédéral.

J'ai récemment eu l'honneur de déposer un rapport du comité sénatorial permanent des finances nationales sur le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique, Ce rapport, déposé ici le 23 février dernier, montre clairement que le programme de rationalisation du gouvernement, qui ne visait qu'à démanteler de grands secteurs de la fonction publique, a eu des effets dévastateurs sur l'estime de soi des fonctionnaires.

Même si ce n'était pas mentionné de façon précise dans l'examen des programmes, le rapport contenait, en annexe, une liste des programmes fédéraux considérés comme problématiques sur le plan des relations avec les provinces.