If it's a case, though, where it's one of our own regulations—and by one of our own I mean a CEPA-type regulation, which is not typically handled by the province, like ODS or NSN or exporting hazardous waste—where there isn't another agency we can pawn it off to if we don't have the resources, then it basically sits in a file until an investigator is freed up.
Cependant, s'il s'agit de l'un de nos propres règlements—c'est-à-dire un règlement adopté en vertu de la LCPE, dont la province ne s'occupe pas habituellement, notamment le règlement sur une substance menaçant l'ozone ou sur les renseignements concernant les substances nouvelles ou encore sur l'exportation de déchets dangereux—où il n'y a pas un autre organisme sur lequel nous pouvons compter si nous n'avons pas les ressources voulues, alors le dossier doit attendre qu'un enquêteur se libère.
