Traduction de «Name reservation » (Anglais → Français) :

Tel est le cas d’une décision de l’administration constatant la non-inscription du nom d’un agent temporaire sur la liste de réserve d’un concours général donné et mettant en œuvre la clause de résiliation contenue dans le contrat de celui-ci, clause entraînant la résiliation de ce contrat en cas de survenance d’un événement déterminé, à savoir l’établissement de la liste de réserve du concours visé par ladite clause, dont la date était nécessairement incertaine au moment de la conclusion de celle-ci.

Le 25 septembre 2000, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a publié une résolution prévoyant que "les codes (...) alphanumériques à deux lettres peuvent faire l'objet d'une délégation en tant que ccTLD uniquement lorsque l'agence de maintenance 3166 de l'ISO a enregistré, sur sa liste de réservations exceptionnelles, une réservation du code couvrant toute application de la norme ISO 3166-1 qui nécessite une représentation codée du nom du pays, du territoire ou de la zone concerné(e)".

Le 25 septembre 2000, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a publié une résolution prévoyant que «les codes (.) alphanumériques à deux lettres peuvent faire l'objet d'une délégation en tant que ccTLD uniquement lorsque l'agence de maintenance 3166 de l'ISO a enregistré, sur sa liste de réservations exceptionnelles, une réservation du code couvrant toute application de la norme ISO 3166-1 qui nécessite une représentation codée du nom du pays, du territoire ou de la zone concerné(e)».

Le chancelier de l'évêque a confirmé auprès des fonctionnaires compétents que le nouveau nom n'entrait en conflit avec le nom d'aucune autre société enregistrée ou aucun nom présentement réservé.

En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irland ...[+++]e du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.

Ainsi, lorsque le besoin se fait sentir, lorsqu'une mission est énoncée, les réserves entrent dans le cycle de disponibilité opérationnelle de mise sur pied de la force et prennent part à six ou sept mois d'exercices préparatoires avant de participer aux opérations, ce qui se fait normalement pendant la rotation 1, laquelle suit la rotation initiale, et il s'agit vraiment là du concept de mise sur pied de la force appliqué à la réserve de l'armée.