Translation of "National Agri-Food Advisory Council on the Environment " (English → French) :

Dans la liste, on trouve notamment la Fédération Nationale des Retraités et Citoyens Âgés; le Community Nutritionists Council of British Columbia; la Société ontarienne des professionnel(le)s de nutrition en santé publique; le Réseau canadien pour la santé des femmes; l'Union des consommateurs; le Conseil de la politique alimentaire de Toronto; la Société canadienne de physiologie de l'exercice; le réseau HEAL du nord de la Colombie-Britannique; le National Eating Disorder Information Centre; le National Retired ...[+++] Workers' Advisory Council; et le Centre for Science in the Public Interest, une organisation non partisane de protection de la santé des consommateurs appuyée financièrement par plus de 100 000 abonnés à sa lettre de nouvelles sur l'alimentation, la Nutrition Action Healthletter.

3. Les paiements agroenvironnementaux et les paiements au bien-être animal ne concernent que les engagements en la matière qui dépassent les normes obligatoires établies aux articles 4 et 5 et aux annexes III et IV du règlement (CE) n° 1782/2003 ainsi que les autres exigneces obligatoires appropriées établies par la législation nationale et identifiées dans le programme.

Les États membres définissent, au niveau national ou régional, des exigences minimales pour les bonnes conditions agricoles et environnementales sur la base du cadre fixé à l'annexe IV, qui prennent en compte les caractéristiques des zones concernées, notamment les conditions pédologiques et climatiques, les modes d'exploitation existants, l'utilisation des terres, la rotation des cultures, les pratiques agricoles et la structure des exploitations, sans préjudice des normes régissant les bonnes pratiques agricoles appliquées dans le c ...[+++]adre du règlement (CE) n° 1257/1999 et des mesures agroenvironnementales dont l'application dépasse le niveau de référence des bonnes pratiques agricoles.

Aux États-Unis, la loi de 1972 sur le comité consultatif fédéral fait obligation à tous les comités consultatifs d'experts qui conseillent les organes exécutifs américains (comme l'agence de protection de l'environnement ou l'administration de l'alimentation et des médicaments) aussi bien au regard des mesures d'exécution que des adaptations aux progrès techniques, de se réunir en public, de publier leurs ordres du jour à l'avance, leurs procès-verbaux, sauf en ce qui concerne les questions relatives à la sécurité nationale.

À l'heure actuelle, on met l'accent sur les sciences de la vie et la biotechnologie, mais nous devons nous assurer que la commercialisation et la production agricole primaire font l'objet de discussions et de mesures de développement en parallèle. Ces progrès pourraient s'inscrire dans les travaux actuels du Conseil de recherches agroalimentaires du Canada en vue de concevoir une stratégie nationale quinquennale de recherche agricole.

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