Translation of "National Animal Health and Food Safety Program " (English → French) :

si le détenteur d'un animal ne peut fournir la preuve de l'identification et de la traçabilité de cet animal: le cas échéant et sur base d'une évaluation de l'état de santé de l'animal et des risques pesant sur la sécurité alimentaire, la destruction de l'animal sans indemnisation;

Dans cet avis, la commission des affaires juridiques a estimé que - et je cite directement du texte - «la décision proposée a pour objet de faire obligation au Groenland de transposer les règles sanitaires de l’Union européenne dans le domaine de la pêche», tel que spécifié à l’article 3 de la proposition elle-même, qui garantit que les règles de l’accord soient adaptées aux règles applicables établies dans l’Union en matière de santé animale, de sécurité sanitaire des aliments et d’organisation commune du marché dans le secteur des produits de la pêche.

Pour éviter les doubles emplois et garantir que les notifications d’alerte du SAPR sont relayées dans d’autres systèmes d’alerte rapide au niveau de l’Union, l’accès du nouveau SAPR est ouvert à d’autres services de la Commission et organismes de l’Union chargés de la gestion et de l’évaluation des risques dans des domaines qui ne sont pas spécifiquement du ressort de la direction «Santé publique» de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission, tels que la sécurité des aliments, les substances d’origine humaine, la santé animale, les médi ...[+++]caments et dispositifs médicaux, les substances biologiques autres que les maladies transmissibles (comme les toxines végétales), les produits chimiques, les menaces environnementales, la sécurité sanitaire et les menaces nucléaires et radiologiques.

Ces exigences concernent non seulement la santé animale et la sécurité alimentaire, mais aussi les normes environnementales, la production et le bien-être animal.

− (EN) Monsieur le Président, comme nous le savons tous, la traçabilité est l’élément clé de la garantie de normes exigeantes en matière de santé animale et de sécurité alimentaire.

En ce qui concerne la tenue de registres sur la mortalité et les traitements médicaux, il est amplement reconnu que cette activité est essentielle pour contrôler la mise en œuvre adéquate du bien-être animal, de la santé animale et des exigences de sécurité alimentaires.