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Central reference point
NCRP
National Central Reference Point
National central access point

Translation of "National Central Reference Point " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
National Central Reference Point | NCRP [Abbr.]

point de référence national central | NCRP [Abbr.]




national central access point

point d’accès central national
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This means there is no central reference point for a non-EU national's criminal record.

Autrement dit, il n’existe pas de point de référence central pour le casier judiciaire d’un ressortissant de pays tiers.


With their picturesque landscapes, these pathways maintained a clearly defined federal image with Parliament Hill as the central reference point.

Campées dans un paysage pittoresque, ces voies de circulation donnaient un cadre précis au gouvernement fédéral, avec la colline du Parlement comme centre.


Seen in this way, using the Holocaust as a central reference point should not be seen as undermining the experiences of other ethnic groups.

Ainsi, l'utilisation de l'Holocauste comme point de référence central ne doit pas être vu comme diminuant en quoi que ce soit l'expérience d'autres groupes ethniques.


Council Decision 2007/845/JHA obliges Member States to set up national central contact points to exchange information and best practices.

La décision 2007/845/JAI du Conseil fait obligation aux États membres de mettre en place des points de contact centraux à l'échelon national afin d'échanger des informations et des bonnes pratiques.


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Furthermore, Portugal has a national central reference point which is available 24/7 and which is responsible for fighting this type of crime through Interpol and a global operational network.

Le Portugal dispose, en outre, d’un point de référence central national qui est disponible 24 heures sur 24 et qui est chargé de lutter contre ce type de criminalité via Interpol et un réseau opérationnel mondial.


2. Urges the Convention to enhance legal certainty and end political confusion as to the Charter's scope and level of protection by giving it the status of primary law, thereby making it a central reference point for the Court of Justice and national courts; to this end, stresses that the Charter should be incorporated into the constitutional law of the European Union;

2. prie instamment la Convention de développer la sécurité juridique et de mettre un terme à la confusion politique relative à la portée et au niveau de protection de la Charte en accordant à celle-ci le statut de droit primaire, de manière à ce qu'elle devienne un point de référence majeur pour la Cour de justice et les tribunaux nationaux; à cette fin, souligne que la Charte doit être intégrée dans le droit constitutionnel de l'Union européenne;


The Charter must bind the Commission, the Council, Parliament and the Committee of the Regions, but should it be a 'central reference point for the European Court of Justice and national courts'?

La charte doit lier la Commission, le Conseil, le Parlement et le Comité des régions, mais devrait-elle être un "point de référence majeur pour la Cour de justice des Communautés européennes et les tribunaux nationaux" ?


No, it should not be a central reference point of national courts.

Elle ne devrait pas être un point de référence majeur des tribunaux nationaux.


2. Urges the Convention to enhance legal certainty and end political confusion as to the Charter's scope and level of protection by giving it the status of primary law, thereby making it a central reference point for the Court of Justice and national courts; to this end, stresses that the Charter should be incorporated into the basic law of the European Union as a preamble to the European Constitution;

2. prie instamment la Convention de développer la certitude légale et de mettre un terme à la confusion politique relative au champ d'application et au niveau de protection de la Charte en accordant à celle‑ci un statut prioritaire au sein du droit primaire, de manière à ce qu'elle devienne un point de référence majeur pour la Cour de justice et les tribunaux nationaux; à cette fin, souligne que la Charte doit être intégrée dans la législation fondamentale de l'Union européenne, en tant que p ...[+++]


The criteria served as a central reference point for both the parties and the commission during the first quadrennial commission process.

Ces critères ont servi de point de référence essentiel aux yeux des différentes parties et de la commission lors du premier mandat quadriennal de cette dernière.




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'National Central Reference Point' ->

Date index: 2021-04-20
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