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NEPA
NEPP
National Environment Policy Act
National Environmental Policy Act
National Environmental Policy Plan
National Environmental Standards Act

Traduction de «National Environmental Policy Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Environmental Policy Act

National Environmental Policy Act


National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]


National Environment Policy Act | NEPA [Abbr.]

Loi nationale sur l'environnement


National Environmental Policy Plan | NEPP [Abbr.]

Programme national de lutte contre la pollution


Canadian Environmental Protection Act: Enforcement and Compliance Policy

Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'application
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
" Further convergence between the EU and national environmental policies should be fostered.

" Une plus grande convergence entre la stratégie de développement durable de l'UE et les stratégies nationales en matière d'environnement devrait être encouragée.


The main purpose of the Review is to report on developments since 2001 and highlight priority issues for the year to come in EU and national environmental policies.

L'Examen a pour objectif premier de rendre compte des évolutions depuis 2001 et de mettre en lumière les questions prioritaires pour l'année à venir dans l'UE et les politiques nationales dans le domaine de l'environnement.


These include the Canadian Environmental Assessment Act, the Ontario Environmental Assessment Act and the U.S. National Environmental Policy Act.

Il s'agit de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario et de la Loi des États-Unis sur la politique environnementale.


Not only do the governing statutes for both the Export-Import Bank and the Overseas Private Investment Corporation contain environmental standards, but those agencies are also required to abide by the National Environmental Policy Act, which is the U.S. equivalent of our Environmental Assessment Act.

Non seulement les lois habilitantes de la banque d'export-import et de la Société d'investissement privé à l'étranger prévoient-elles des normes environnementales, mais ces deux organismes doivent également respecter la loi nationale sur l'environnement, c'est-à-dire l'équivalent de notre loi canadienne sur l'évaluation environnementale.


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The project has already undergone a rigorous and coordinated five-year environmental assessment process on both sides of the border and has complied with the laws in Canada and the United States, namely, the Canadian Environmental Assessment Act, the Ontario Environmental Assessment Act, and the U.S. National Environmental Policy Act.

Le projet a déjà fait l'objet d'un processus d'évaluation environnementale rigoureux et coordonné qui s'est déroulé sur cinq ans des deux côtés de la frontière, et il est conforme aux lois du Canada et des États-Unis, c'est-à-dire la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario et la National Environmental Policy Act des États-Unis.


They are responsible for setting local environmental policies and regulations, and assist in implementing national and EU environmental policies.

Elles sont chargées d'élaborer les politiques et règlements locaux en matière d'environnement et d'aider à mettre en oeuvre les politiques d'environnement nationales et communautaires.


EU and national sustainable development strategies are interdependent as, on the one hand, some environment-related policy objectives are established at the EU level - e.g. air quality norms, total allowed fish catches; and some policy instruments operate at the EU level - e.g. agricultural subsidies, internal market rules, state aids, etc. On the other hand, in line with the subsidiarity principle, Member States and regional authorities remain responsible for other areas of environmental policy ma ...[+++]

Les stratégies de développement durable de l'UE et des États membres sont interdépendantes, étant donné, d'une part, que certains objectifs politiques ayant un impact sur l'environnement sont fixés au niveau de l'UE - les normes de qualité de l'air, les totaux autorisés de captures pour la pêche, par exemple - et que certains instruments politiques fonctionnent au niveau de l'UE - les subventions agricoles, les règles du marché intérieur, les aides d'États, etc, par exemple. D'autre part, conformément au principe de subsidiarité, les ...[+++]


The environmental assessment process is fully compliant with the existing legislative requirements in both Canada and the United States (i.e., the Canadian Environmental Assessment Act, the Ontario Environmental Assessment Act and the U.S. National Environmental Policy Act).

Le processus d'évaluation environnementale est entièrement conforme aux exigences législatives existantes du Canada et des États-Unis (c'est-à-dire la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario et la National Environmental Policy Act des États-Unis).


Pollutant release and transfer registers (hereinafter ‘PRTRs’) are a cost-effective tool for encouraging improvements in environmental performance, for providing public access to information on releases of pollutants and off-site transfers of pollutants and waste, and for use in tracking trends, demonstrating progress in pollution reduction, monitoring compliance with certain international agreements, setting priorities and evaluating progress achieved through Community and national environmental ...[+++]

Les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommés «PRTR») constituent un outil d'un bon rapport coût-efficacité pour promouvoir l'amélioration des performances environnementales et faciliter l'accès du public aux informations concernant les rejets de polluants et les transferts de polluants et de déchets hors des sites, ainsi que pour déterminer les tendances, mettre en évidence les progrès en matière de réduction de la pollution, s'assurer du respect de certains accords internationaux ...[+++]


It is the Ontario Environmental Assessment Act, the Canadian Environmental Assessment Act, and, on the U.S. side, the National Environmental Policy Act.

Il y a la Loi ontarienne sur l'évaluation environnementale, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et, du côté américain, la National Environmental Policy Act.




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'National Environmental Policy Act' ->

Date index: 2024-03-24
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