Translation of "National Exercise Program Guide " (English → French) :

Guide du Programme national d'exercices [ Guide du PNE ]

Programme national d'exercices des Forces canadiennes

Programme d'exercices nationaux

Un guide intitulé "Comment faire valoir vos droits dans le marché unique européen", développé dans le cadre du "Dialogue avec les citoyens et les entreprises", répond à la nécessité d'information sur la possibilité pour les citoyens de demander de l'aide s'ils rencontrent des difficultés dans le cadre de l'exercice de leurs droits. Le guide décrit, en termes simples, les différents systèmes de recours au niveau national et communautaire, y compris l'as ...[+++]sistance judiciaire.

3. prend note du renforcement des liens entre les objectifs du processus du semestre européen et la programmation des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et en particulier des références systématiques aux recommandations par pays et aux programmes nationaux de réforme (PNR) lors de l'exercice de programmation; prend note de l'étude intitulée "Cohérence stratégique de la politique de cohésion: comparaison des périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020", qui montre que les accords de partenariat et les programmes ...[+++] opérationnels ne tiennent compte des recommandations par pays que dans une très faible mesure; considère que les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion pourraient jouer un rôle de première importance dans le soutien des réformes structurelles et la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union en permettant de donner suite aux recommandations par pays et aux PNR correspondants; appelle à prendre des mesures en vue de garantir une complémentarité et des synergies entre les Fonds ESI, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et les autres programmes et initiatives subventionnés par l'Union européenne, ainsi que les investissements publics nationaux et les instruments financiers privés, ce afin d'optimiser la valeur ajoutée et les synergies en exploitant pleinement le potentiel de ces investissements;

168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vig ...[+++]ueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors couvrir que la procédure de clôture de cette période; invite dès lors la Commission à mettre pleinement en œuvre les mesures établies dans le cadre du plan d'action pour la période de programmation 2007-2013 et au-delà; à cet égard, attend de la Commission qu'elle obtienne une réduction notable et durable des taux d'erreur, en particulier pour les programmes les plus susceptibles de présenter les taux d'erreur les plus élevés; propose que la Cour des comptes procède régulièrement à une appréciation de la qualité technique et éthique, notamment en matière d'indépendance, des autorités d'audit nationales et fasse rapport au Parlement européen et au Conseil de ses constats et conclusions;

14. est extrêmement préoccupé par les faiblesses que révèle cet audit en ce qui concerne les procédures de programmation; demande à la Commission de suivre les recommandations de la Cour par la rationalisation des procédures, une coordination accrue des documents de programmation stratégique (plans d'action de la politique européenne de voisinage, documents de stratégie par pays et programmes indicatifs nationaux) et un échelonnement plus cohérent de ces documents, aux fins d'offrir aux pays voisins la perspective de relations de plu ...[+++]s en plus étroites avec l'Union;