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Habitat Referral Tracking System
National Enforcement Activity Tracking System
National Habitat Referral Tracking System

Translation of "National Habitat Referral Tracking System " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
National Habitat Referral Tracking System

Système national de suivi des dossiers touchant l'habitat


Habitat Referral Tracking System

Système de suivi des dossiers touchant l'habitat


National Enforcement Activity Tracking System

Système national de suivi de l'application de la loi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fast-track procedures should be provided to process referrals, in particular referrals submitted by national internet referral units and by the EU Internet Referral Unit at Europol.

Des procédures accélérées devraient être mises en place pour traiter les signalements, en particulier les signalements introduits par des unités nationales de signalement de contenus sur l'internet et par l'unité de l'Union chargée du signalement des contenus sur l'internet au sein d'Europol.


If using the national online log tracking system, the permit holder may submit the Log Production Reports and the related summary report to the Wasganis for approval; the Wasganis carries out sample-based physical verification of the reports, if not already approved at the log-landing site.

En cas d'utilisation du système national de traçabilité en ligne, le titulaire du permis peut présenter les rapports de production des grumes et le rapport de synthèse connexe au Wasganis pour approbation; le Wasganis procède à la vérification physique des rapports sur la base d'un échantillon, s'ils n'ont pas encore été approuvés sur le lieu d'entreposage.


If using the national online log tracking system, the permit holder may submit the Log Production Reports and the related summary report to the Wasganis for approval; the Wasganis carries out sample-based physical verification of the reports, if not already approved at the log-landing site.

En cas d'utilisation du système national de traçabilité en ligne, le titulaire du permis peut présenter les rapports de production des grumes et le rapport de synthèse connexe au Wasganis pour approbation; le Wasganis procède à la vérification physique des rapports sur la base d'un échantillon, s'ils n'ont pas encore été approuvés sur le lieu d'entreposage.


The draft Recommendation calls on Member States to develop national tracking systems, using administrative data and graduate surveys and to cooperate to make data from different EU countries easier to compare.

La proposition de recommandation invite les États membres à élaborer des systèmes nationaux de suivi, en recourant aux données administratives et aux enquêtes sur les diplômés, et à coopérer de manière à faciliter la comparaison entre les données des différents pays de l'UE.


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Improved referral system:Special mechanisms for the submission of and follow-up to referrals from competent authorities – as well as Europol's Internet Referral Unit – should be put in place along with fast-track procedures to remove content within one hour of its referral.

Un système de signalement amélioré: des mécanismes spéciaux de signalement et de suivi des signalements par les autorités compétentes, ainsi que par l'unité de signalement des contenus sur internet au sein d'Europol, devraient être institués parallèlement à des procédures accélérées en vue de la suppression d'un contenu dans l'heure qui suit son signalement.


Improved referral system: Fast-track procedures should be put in place to process referrals as quickly as possible, while Member States need to ensure they have the necessary capabilities and resources to detect, identify and refer terrorist content.

Un système de signalement amélioré: Des procédures accélérées doivent être mises en place pour traiter les signalements aussi vite que possible, tandis que les États membres doivent s'assurer qu'ils disposent des capacités et des ressources nécessaires pour détecter, identifier et signaler le contenu à caractère terroriste.


However, the necessary referrals to national child protection systems and/or to anti-trafficking referral mechanisms are not always implemented, or not implemented promptly.

Toutefois, alors que cela est nécessaire, il n’est pas toujours recouru aux systèmes nationaux de protection de l’enfance et/ou aux mécanismes d’orientation pour lutter contre la traite, ou il y est recouru avec retard.


The permit holder uploads the log-list data in the national online tracking system.

le titulaire du permis charge les données de la liste des grumes dans le système national de traçabilité en ligne.


All operators holding a harvesting permit for timber from a natural forest concession must declare all their production data in the national online-tracking system at each stage of the supply chain from the forest concession until intermediate log-yard and primary industry.

Tous les opérateurs titulaires d'un permis autorisant la récolte du bois provenant d'une concession de forêt naturelle sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs données de production dans le système national de traçabilité en ligne à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, depuis la concession forestière jusqu'au parc à grumes intermédiaire et à l'industrie primaire.


Further actions will be taken to encourage the progressive development of an integrated network of maritime reporting and surveillance systems, in which information from different systems set up to meet European and international organisations (Vessel Monitoring System, Automatic Identification System, Long Range Identification and Tracking System, SafeSeaNet, etc.) as well as from national surveillance systems (e.g. SIVE, SPATIONA ...[+++]

D'autres mesures seront prises pour favoriser la mise en place progressive d'un réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance maritimes, dans lequel les informations provenant des différents systèmes conçus pour répondre aux besoins des organisations européennes et internationales (système de surveillance des navires, système d'identification automatique, système d'identification et de localisation à grande distance, SafeSeaNet, etc.) ainsi que des systèmes nationaux de surveillance (par exemple, SIVE, SPATIONAV, systèm ...[+++]




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'National Habitat Referral Tracking System' ->

Date index: 2021-11-19
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