Translation of "National Processing Status Report " (English → French) :

Depuis que la Loi sur les Indiens a divisé les Premières Nations entre Indiens inscrits et Indiens non inscrits, la détermination des droits d'appartenance de toute personne à une Première Nation est un processus très délicat.

Le Rapport de recherche sur l'inscription (le statut) et l'appartenance aux Premières nations de juillet 2008 renfermait toute une partie sur la citoyenneté.

Elle n'a même pas dit si les gens qui le désireraient pourraient se réinstaller dans les réserves. En juillet 2008, le Rapport de recherche sur l'inscription (le statut) et l'appartenance aux Premières nations a été produit par un groupe de travail mixte APN-AINC.

Le Rapport de recherche sur l’inscription (le statut) et l’appartenance aux Premières nations, duquel j'ai tiré la citation provenant de la déclaration des Nations Unies, précise depuis combien de générations dure cette aberration.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et ...[+++]les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...

Monsieur le Président, le 27 février dernier, la Chambre adoptait majoritairement le 13 rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, lequel proposait un statut national au musée ferroviaire Exporail, donc un financement récurrent pour ce musée.