Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to section 34Footnote of the Canadian Environmental Protection Act , on the recommendation of the Minister of the Environment
and the Minister of National Health and Welfare and after the federal-provincial advisory committee has been given an opportunity to provide its advice under section 6 of the Act , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the manufacture, import, offering for sale, sale and use of defoamers containing dibenzofuran or dib
enzo-para-dioxin at pulp and ...[+++]paper mills using chlorine bleaching processes and of wood chips containing polychlorinated phenols at all pulp
and paper mills, and
amending the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act .
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’environnement et du m
inistre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de fo
rmuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la fabrication
, l’importation, la ...[+++]mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , ci-après.
