Translation of "National Research Council official time signal " (English → French) :

Périodiquement, et pour la première fois deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les États membres ainsi que sur l'état d'application des mesures prévues par la recommandation du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne ainsi que la recommandation du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les Etats Membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays ...[+++]tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne et propose, le cas échéant, les modifications et ajouts nécessaires à la directive ainsi que l'éventuelle transformation de la deuxième recommandation en un règlement.

Périodiquement, et pour la première fois deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les Etats membres ainsi que sur l'état d'application des mesures prévues par les deux recommandations du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne et propose, le cas échéant, les modifications et ajouts nécessaires à la directive et l'éventuelle transformation de la deuxième recommandation en un règlement.

Dans ses conclusions, le Conseil «Énergie» du 30 mai 2000 a invité la Commission, les États membres et les autorités nationales de régulation ou administrations nationales à assurer une mise en œuvre en temps opportun des mesures de gestion de la congestion et, en liaison avec les gestionnaires de réseaux de transport européens (GRTE), la mise en œuvre rapide d'un système de tarification solide pour le plus long terme qui fournisse des signaux d'allocation de coûts appropriés aux opérateurs du marché.

(5) Dans ses conclusions, le Conseil "Énergie" du 30 mai 2000 a invité la Commission, les États membres et les autorités nationales de régulation ou administrations nationales à assurer une mise en œuvre en temps opportun des mesures de gestion de la congestion et, en liaison avec les gestionnaires de réseaux de transport européens (GRTE), la mise en œuvre rapide d'un système de tarification solide pour le plus long terme qui fournisse des signaux d'allocation de coûts appropriés aux opérateurs du marché.

Dans les domaines où la Communauté a formellement compétence, et c'est le cas dans celui de la recherche, une législation nationale ne devrait en effet pas contraindre une action au niveau proprement communautaire, qui aurait été décidée par la procédure institutionnelle impliquant le Conseil et le Parlement.

Dans les domaines où la Communauté a formellement compétence, et c'est le cas dans celui de la recherche, une législation nationale ne devrait en effet pas contraindre une action au niveau proprement communautaire, qui aurait été décidée par la procédure institutionnelle impliquant le Conseil et le Parlement.