Translation of "National Sports Council " (English → French) :

Dans la communication de 2011 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Développer la dimension européenne du sport», la Commission et les États membres ont été invités à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d'action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination, et à envisager de proposer une recommandation du Conseil dans ce domaine, en se fondant sur les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité ...[+++]physique.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux fédérations sportives européennes, internationales et nationales et aux ligues nationales.

115. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux fédérations sportives européennes, internationales et nationales et aux ligues nationales.

Il faut également que l'UE collabore étroitement avec le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l'Europe, notamment au moyen d'un dialogue structuré;

1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations ou qu'elles présentent un danger pour l'ordre et la sécurité publics, pour autant ...[+++] que la transmission de ces données soit autorisée en vertu du droit national de l'État membre qui transmet les données.

Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations majeures à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent les données à caractère non personnel nécessaires à cet effet, tant sur demande que de leur propre initiative, et dans le respect du droit national de l'État membre qui transmet les données.