Translation of "National Textile Laboratory Compliance Program " (English → French) :

g) s’il s’agit de l’un des matériels consommateurs d’énergie visés aux alinéas 3(1)j.5) ou z.93) et qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les renseignements indiqués sur son emballage conformément à la section 2 de la partie III ne correspondent pas à son rendement, sur demande du ministre, les données d’essai d’un laboratoire accrédité eu égard au rendement énergétique de l’éclairage par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program qui confirment ces renseignements.

1. Des subventions peuvent être accordées aux laboratoires nationaux de référence visés à l’article 100 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ pour couvrir les frais d’accréditation selon la norme EN ISO/CEI 17025 “Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais” qu’ils supportent en vue de l’utilisation de méthodes d’analyse, d’essai et de diagnostic en laboratoire dans le but de vérifier le respect des règles relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Pour assurer la sécurité de tous les citoyens canadiens, l'ACCP est d'accord pour dire qu'il faudrait renforcer le Registre national des délinquants sexuels, par exemple : en enregistrant automatiquement les délinquants sexuels lorsqu'ils sont reconnus coupables au lieu que ce soit sur ordonnance d'un juge; en permettant aux membres de tous les corps policiers du Canada d'avoir accès aux renseignements sur les délinquants sexuels enregistrés pour aider à prévenir la criminalité ou à d'autres fins d'application de la loi; en mandatant les services correctionnels fédéraux et provinciaux pour qu'ils avisent les centres d'enregistrement de ...[+++]s délinquants sexuels des dates de mise en liberté des délinquants; en créant un lien électronique entre tous les services correctionnels provinciaux et fédéraux et le Registre national des délinquants sexuels pour assurer l'identification des délinquants qui sont libérés et veiller à ce qu'ils se conforment à l'obligation de se présenter; en veillant à ce que les services de police de la province vérifient l'adresse donnée par les délinquants enregistrés; en permettant le couplage des données, y compris la comparaison des autres applications électroniques avec le RNDS, ce que la législation nationale interdit actuellement; et, enfin, en demandant que le gouvernement fédéral appuie financièrement l'amélioration du programme sur le plan de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour.

La Commission devrait à intervalles réguliers informer le Parlement européen sur l’issue des dialogues politique, l’ensemble du processus de programmation, y compris pour ce qui est de la préparation des programmes nationaux, en incluant aussi le respect des pourcentages minimaux définis pour chaque objectif dans les règlements spécifiques pertinents définis dans le présent règlement, ainsi que la mise en œuvre des programmes nationaux.

Sans préjudice des compétences du régulateur national, un cadre chargé du respect des engagements contrôle en toute indépendance le respect du programme.

Tous les agents pathogènes dont j'ai parlé tout à l'heure font l'objet d'une surveillance hebdomadaire au moyen du programme de notification intitulé Programme national de surveillance des maladies entériques, dans le cadre duquel les données des rapports hebdomadaires sont comparées aux tendances à long terme de manière à pouvoir déterminer les semaines où l'incidence des maladies entériques est en hausse.