Translation of "National fishing register " (English → French) :

registre national des navires de pêche

registre national

Le Répertoire national des diplômé(e)s : le réseau de l'emploi sur Internet [ Le Répertoire national des diplômé(e)s ]

Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs [ Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons ]

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

réserve nationale de pêche

registre national d'immatriculation de navires

Le présent règlement s 'applique aux activités exercées par des navires de pêche de l’Union et des ressortissants des États membres, sans préjudice de la responsabilité principale de l’État du pavillon, dans les zones de pêche visées à l’article 5 ainsi que par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans des pays tiers lorsqu'ils pêchent dans les eaux de l’Union.

En outre, elle inclut, en ce qui concerne les mesures de marché et les mesures financières destinées à soutenir la réalisation de ses objectifs, les ressources biologiques d'eau douce et les activités d'aquaculture, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, pour autant que ces activités soient exercées sur le territoire des États membres ou dans les eaux de l'Union, y compris par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ou par des navires de pêche de l'Union, ou par des ressortissants des États membres, sans préjudice de la responsabilité première de l'État du pavillon, compte tenu des dispositions de l'article 117 de la conve ...[+++]ntion des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (5) (CNUDM).

2. Les propriétaires des navires enregistrés dans le système communautaire d'information sur les autorisations de pêche ou leurs mandataires peuvent obtenir une copie électronique des données contenues dans le registre en transmettant une demande officielle à la Commission par l'intermédiaire de leur administration nationale.

2. Le recensement visé au paragraphe 1 se fonde sur l'examen de toutes les informations obtenues conformément aux chapitres II, III, IV, V, VIII, X et XI ou, le cas échéant, de toute autre information pertinente comme les données des captures, les informations commerciales provenant des statistiques nationales ou d'autres sources fiables, les registres et bases de données de navires, les programmes de documentation des captures et de documentation statistique, les listes de navires INN des organisations régionales de gestion des pêches ou toute autre information pertinente ob ...[+++]tenue dans les ports et sur les lieux de pêche.