I understand that Liseanne Forand, the assistant deputy minister, policy, of DFO, spoke to you about these, but I would like to reiterate the following six elements of this action plan: one, clarificat
ion of the Canadian Environmental Assessment Act process as it applies to
aquaculture; two, national guidelines on the application of section 35 of the Fisheries Act to aquaculture; three, a report on the application of section 36 of the Fisheries A
ct to aquaculture; four, finaliza ...[+++]tion of the introduction and transfer code for aquatic organisms; five, national guidelines for the application of fish management authorities to aquaculture; and six, guidelines for Navigable Waters Protection Act site designs and marking for aquaculture, and a review of the duration of the NWPA approvals.Je crois comprendre que Liseanne Forand, sous-ministre adjointe, politiques du MPO, a traité de ce plan d'action, mais j'aimerais en rappeler les six éléments prioritaires: la clarification du processus de la Loi canadien
ne sur l'évaluation environnementale quant à son application à l'aquaculture; les
lignes directrices nationales sur l'application, à l'aquaculture, de l'article 35 de la Loi sur les pêches; un rapport sur l'application, à l'aquaculture, de l'article 36 de la Loi sur les pêches; le parachèvement du Code sur l'introd
...[+++]uction et le transfert d'organismes aquatiques; les lignes directrices nationales sur l'application des pouvoirs de gestion du poisson à l'aquaculture; et enfin, les lignes directrices pour la conception et le marquage des sites aquacoles aux fins de la Loi sur la protection des eaux navigables, et l'examen de la durée des approbations émises en vertu de cette loi.
