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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Most favoured nation reduction
National reduction obligation
National treatment obligation
National treatment principle
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Reduction liability
Reduction obligation

Traduction de «National reduction obligation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
national reduction obligation

obligation nationale de réduction


reduction obligation (1) | reduction liability (2)

obligation de réduction


national treatment principle | national treatment obligation

principe du traitement national


national treatment obligation

obligation du traitement national


most favoured nation reduction

réduction accordée en vertu de la clause de la nation la plus favorisée


national treatment obligation

obligation relative au traitement national


Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For 2030 the proposal includes[21] cost-effective national emission reduction obligations for the four original air pollutants (SO2, NOx, non-methane VOCs, and NH3), and for two new ones: primary PM2.5 (fine particulate matter, which has major health impacts) and CH4 (methane, a key short-lived climate pollutant).

Pour 2030, la proposition comporte[21] des obligations nationales de réduction des émissions (au moindre coût) pour les quatre polluants atmosphériques initiaux (SO2, NOx, COV non méthaniques et NH3) et pour deux nouveaux polluants: les particules primaires PM2,5 (des particules fines ayant de graves incidences sur la santé) et le CH4 (le méthane, l'un des principaux agents de forçage du climat à courte durée de vie).


The Directive obliges Member States to achieve this by putting a price on lightweight plastic carrier bags, and/or introducing national reduction targets.

Cette directive impose aux États membres d'atteindre cet objectif en déterminant un prix pour les sacs en plastique légers et/ou en adoptant des objectifs nationaux de réduction.


For 2030 the proposal includes[21] cost-effective national emission reduction obligations for the four original air pollutants (SO2, NOx, non-methane VOCs, and NH3), and for two new ones: primary PM2.5 (fine particulate matter, which has major health impacts) and CH4 (methane, a key short-lived climate pollutant).

Pour 2030, la proposition comporte[21] des obligations nationales de réduction des émissions (au moindre coût) pour les quatre polluants atmosphériques initiaux (SO2, NOx, COV non méthaniques et NH3) et pour deux nouveaux polluants: les particules primaires PM2,5 (des particules fines ayant de graves incidences sur la santé) et le CH4 (le méthane, l'un des principaux agents de forçage du climat à courte durée de vie).


In order to fully account for Denmark’s special and unique situation, which was recognised by the Council in 2002 in the process leading to the adoption of Decision 2002/358/EC, resulting from its unusually low base-year emissions and its having one of the highest quantified emission reduction obligations pursuant to Annex II to that Decision, the Union should transfer five million assigned amount units to Denmark for the sole purpose of compliance with the commitments in the first commitment period under the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Conventio ...[+++]

Afin de tenir pleinement compte de la situation particulière et très spécifique du Danemark, que le Conseil a reconnue en 2002 au moment de l’adoption de la décision 2002/358/CE, du fait d’émissions de l’année de référence inhabituellement faibles et d’engagements chiffrés de réduction des émissions en vertu de l’annexe II de ladite décision parmi les plus ambitieux, il convient que l’Union transfère 5 millions d’unités de quantité attribuée au Danemark à la seule fin d’assurer le respect des engagements au cours de la première périod ...[+++]


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As regards PM, the review shall be undertaken with a view to establishing a legally binding national exposure reduction obligation in order to replace the national exposure reduction target and to review the exposure concentration obligation laid down in Article 15, taking into account, inter alia, the following elements:

En ce qui concerne les PM, le réexamen est effectué en vue d’établir une obligation nationale juridiquement contraignante en matière de réduction de l’exposition, afin de remplacer l’objectif national de réduction de l’exposition et de réexaminer l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition, visés à l’article 15, compte tenu notamment des éléments suivants:


As regards PM2,5, the review shall be undertaken with a view to establishing a legally binding national exposure reduction obligation in order to replace the national exposure reduction target and to review the exposure concentration obligation laid down in Article 15, taking into account, inter alia, the following elements:

En ce qui concerne les PM2,5, le réexamen est effectué en vue d’établir une obligation nationale juridiquement contraignante en matière de réduction de l’exposition, afin de remplacer l’objectif national de réduction de l’exposition et de réexaminer l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition, visés à l’article 15, compte tenu notamment des éléments suivants:


Where Member States limit the greenhouse gas emissions covered by this Decision beyond their obligations under this Decision in order to meet a more stringent objective, the limitation imposed by this Decision on the use of greenhouse gas emission reduction credits should not apply to the additional emission reductions to attain the national objective.

Au cas où un État membre limite ses émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision au-delà des obligations contractées au titre de la présente décision en vue d’atteindre un objectif plus strict, la limitation prévue par la présente décision concernant l’utilisation des crédits de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ne devrait pas s’appliquer aux réductions supplémentaires d’émissions pour atteindre l’objectif national.


Where Member States limit the greenhouse gas emissions covered by this Decision beyond their obligations under this Decision in order to meet a more stringent objective, the limitation imposed by this Decision on the use of greenhouse gas emission reduction credits should not apply to the additional emission reductions to attain the national objective.

Au cas où un État membre limite ses émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision au-delà des obligations contractées au titre de la présente décision en vue d’atteindre un objectif plus strict, la limitation prévue par la présente décision concernant l’utilisation des crédits de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ne devrait pas s’appliquer aux réductions supplémentaires d’émissions pour atteindre l’objectif national.


The achievement of reduction objectives may require the development of national actions plans, including obligations applicable at farm level, allowing emissions reductions to be phased in over a ten year period or so following the adoption of a revised NECD.

La réalisation des objectifs de réduction pourrait exiger l'élaboration de plans d'action nationaux et l'établissement d'obligations applicables au niveau de l'exploitation, ce qui permettra d’introduire par étapes les réductions d’émissions sur une période d'une dizaine d'années à compter de l'entrée en vigueur de la directive PEN révisée.


The Regional Advisory Councils could be involved in drawing up and disseminating this information; 5) greater consistency between administrative obligations and restrictions, in particular regarding monitoring; 6) the use of information technology for data input and management; 7) the reduction of reporting obligations for fishermen and national administrations (see Sheet 6).

Les CCR pourraient à cet effet être impliqués dans l’élaboration et la diffusion de ces informations. 5) le renforcement de la cohérence des obligations et contraintes administratives, notamment en matière de contrôle. 6) le recours aux technologies de l’information pour la saisine et la gestion des données.




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Date index: 2021-11-08
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