Traduction de «Nationally Recognised Testing Laboratory » (Anglais → Français) :

Les contrôles techniques et les certificats nationaux devraient faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre les États membres.

11. invite la Commission à introduire dans toute la législation pertinente de l'UE des exigences appropriées en matière d'essais afin d'identifier les substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien; estime qu'il convient de mettre en œuvre les méthodes d'essai récemment validées et reconnues sur le plan international que sont notamment celles définies par l'OCDE, par le laboratoire de référence de l'Union européenne C ...[+++]EVAM ou par le programme de dépistage des perturbateurs endocriniens de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement; prend acte que le programme de l'OCDE relatif aux méthodes d'essai concerne les hormones thyroïdiennes et sexuelles, ainsi que la stéroïdogenèse; souligne toutefois qu'il n'existe pas de méthodes pour un grand nombre d'autres éléments du système endocrinien, tels que l'insuline et les hormones de croissance; estime qu'il convient de développer des méthodes d'essai et d'élaborer des documents d'orientation visant à mieux prendre en considération les perturbateurs endocriniens, leurs éventuels effets à faible dose, les effets combinés et les relations dose-effet non monotones, en particulier en ce qui concerne les fenêtres critiques d'exposition pendant le développement;

12. invite la Commission à introduire dans toute la législation pertinente de l'UE des exigences appropriées en matière d'essais afin d'identifier les substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien; estime qu'il convient de mettre en œuvre les méthodes d'essai récemment validées et reconnues sur le plan international que sont notamment celles définies par l'OCDE, par le laboratoire de référence de l'Union européenne C ...[+++]EVAM ou par le programme de dépistage des perturbateurs endocriniens de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement; prend acte que le programme de l'OCDE relatif aux méthodes d'essai concerne les hormones thyroïdiennes et sexuelles, ainsi que la stéroïdogenèse; souligne toutefois qu'il n'existe pas de méthodes pour un grand nombre d'autres éléments du système endocrinien, tels que l'insuline et les hormones de croissance; estime qu'il convient de développer des méthodes d'essai et d'élaborer des documents d'orientation visant à mieux prendre en considération les perturbateurs endocriniens, leurs éventuels effets à faible dose, les effets combinés et les relations dose-effet non monotones, en particulier en ce qui concerne les fenêtres critiques d'exposition pendant le développement;

Ces méthodes devront avoir fait l’objet d’une validation interlaboratoires et avoir passé avec succès des tests effectués dans le cadre d’un programme reconnu de tests d’efficacité.

5. Les essais réalisés devraient être conformes aux exigences relatives à la protection des animaux de laboratoire énoncées dans la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques , et, dans le cas des essais écotoxicologiques et toxicologiques, aux bonnes pratiques de laboratoire définies dans la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions légi ...[+++]slatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ou à d'autres normes internationales considérées comme équivalentes par la Commission ou l'Agence.

Nous sommes favorables à l’application d’une méthode d’essai uniforme reconnue par tous les pays de l’UE, qui doit être mise en œuvre par un laboratoire d’essais agréé dans un pays.