Traduction de «Nationally executed expenditure » (Anglais → Français) :

dépenses engagées au titre de l'exécution nationale

Les dépenses nationales de santé au Canada, 1970-1982, avec données comparatives des Etats-Unis données des provinces et analyses par secteur [ Les dépenses nationales de santé au Canada, 1970-1982 ]

Réunion nationale des cadres supérieurs

exécution nationale | exécution par des entités nationales | exécution par les gouvernements

dépense finale nationale brute | DFNB [Abbr.]

Base de données sur les dépenses nationales de santé

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

compte du produit national et des dépenses de la nation

Mme Ann Marie Sahagian (administratrice générale, Protection civile Canada, ministère de la Défense nationale): Tout d'abord, pour ce qui est du Manitoba et de la Saskatchewan, les exclusions ou les inclusions de certains coûts en vertu des AAFCC ne dépendent aucunement du mouvement ou du non-mouvement de l'eau.

20. observe que le taux d'exécution des engagements du titre I («dépenses de personnel») atteint 91 % et s'accorde avec le nombre de postes pourvus au 31 décembre 2011 (41 sur 46 prévus dans le tableau des effectifs); note aussi que le taux, plus faible, d'exécution des paiements (83 %) s'explique principalement par le fait que les autorités nationales de surveillance ont facturé tardivement le personnel détaché; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune;

saluer les réformes opérées par les autorités azerbaïdjanaises en matière judiciaire en vue d'assurer une meilleure indépendance des juges, d'améliorer les procédures de sélection et de nomination et d'éliminer la corruption judiciaire et la susceptibilité d'être influencé par l'exécutif; reconnaître que des lois pertinentes, y compris la loi sur le barreau, ont été adoptées; encourager les autorités responsables à poursuivre la mise en œuvre de la législation pour lutter contre la corruption et à se concentrer sur les cas de corruption de haut niveau ainsi qu'à améliorer considérablement la transparence des dépenses publiques et du fi ...[+++]nancement des partis politiques; mettre l'accent sur la nécessité d'améliorer l'indépendance, l'efficacité et les ressources du pouvoir judiciaire; rappeler qu'il est important que le système judiciaire fonctionne sans ingérence politique; souligner la nécessité d'établir un bilan convaincant du recrutement et de la nomination des juges et des procureurs de l'État fondé sur l'application de critères uniformes, transparents, objectifs et applicables à l'échelle nationale et de constituer un dossier de l'application des poursuites et des condamnations sur la base duquel les progrès peuvent être mesurés; demander l'unification de la jurisprudence, afin de rendre le système judiciaire prévisible et de lui assurer la confiance de la population;

ah) saluer les réformes opérées par les autorités azerbaïdjanaises en matière judiciaire en vue d’assurer une meilleure indépendance des juges, d’améliorer les procédures de sélection et de nomination et d’éliminer la corruption judiciaire et la susceptibilité d’être influencé par l’exécutif; reconnaître que des lois pertinentes, y compris la loi sur le barreau, ont été adoptées; encourager les autorités responsables à poursuivre la mise en œuvre de la législation pour lutter contre la corruption et à se concentrer sur les cas de corruption de haut niveau ainsi qu’à améliorer considérablement la transparence des dépenses publiques et d ...[+++]u financement des partis politiques; mettre l’accent sur la nécessité d’améliorer l’indépendance, l’efficacité et les ressources du pouvoir judiciaire; rappeler qu’il est important que le système judiciaire fonctionne sans ingérence politique; souligner la nécessité d’établir un bilan convaincant du recrutement et de la nomination des juges et des procureurs de l’État fondé sur l’application de critères uniformes, transparents, objectifs et applicables à l’échelle nationale et de constituer un dossier de l’application des poursuites et des condamnations sur la base duquel les progrès peuvent être mesurés; demander l'unification de la jurisprudence, afin de rendre le système judiciaire prévisible et de lui assurer la confiance de la population;