Traduction de «Naval court on the high seas » (Anglais → Français) :

44. est conscient du danger que représentent les actes de piraterie en mer, notamment dans la région de la Corne de l'Afrique et dans les eaux au large de la Somalie, et demande à tous les armateurs de s'associer aux initiatives publiques susceptibles de les protéger contre les pirates, sur le modèle d'Atalante, première opération navale fructueuse menée par l'UE; appelle la Commission et les États membres à renforcer la coopération entre eux et dans le cadre des Nations unies, afin de protéger les ...[+++]gens de mer, les pêcheurs et les passagers ainsi que la flotte;

La Communauté est partie contractante à la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 («CNUDM»), elle a ratifié l'accord des Nations unies aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs du 4 août 1995 («accord des Nations unies sur les stocks de poissons») et elle a adhéré à l'accord visant à favoriser le respect, par les navires de pêche en haute mer, des mesures internationales de conservation et de gestion du 24 novembre 1993 de l'Organisation des Nations unies pour l'aliment ...[+++]ation et l'agriculture («accord FAO»).

L’absence d’organisations ou de mécanismes régionaux de gestion des pêcheries ne dispense par les États de leur obligation, en vertu du droit de la mer, de prendre, en ce qui concerne leurs ressortissants, les mesures qui peuvent être nécessaires pour assurer la conservation des ressources biologiques de la haute mer, notamment la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les effets néfastes des activités de pêche.

Toutes les eaux de la mer Baltique relèvent d'une juridiction nationale et il n’y a donc pas de zones en haute mer.

- (DE) Monsieur le Président, j’ai déjà dit la dernière fois qu’au tribunal et en haute mer, nous étions dans les mains de Dieu, mais, en haute mer, nous pouvons faire en sorte d’avoir un peu plus de sécurité, notamment avec les paquets Erika I et Erika II. Je voudrais remercier les rapporteurs.

Ainsi que nul ne l'ignore, le nouveau droit international de la mer, avec la consécration de la zone des 200 milles dévolue à l'exploitation exclusive des ressources de pêche par les États riverains, a provoqué une surcapacité de la flotte communautaire qui, conjuguée à la raréfaction progressive de la ressource à laquelle n'est pas étrangère une surexploitation dans certains lieux de pêche, a engendré une réduction continue de la flotte, tant pour la pêche hauturière que pour la pêche côtière artisanale. Il en est résulté des suppres ...[+++]sions d'emplois qui, comme nous pouvons le remarquer dans le tableau en annexe, n'ont cessé de se poursuivre dans presque tous les pays et pour tous les segments depuis les années 80.