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Boarding party officer
Land settlement office
Land settlment board
Naval landing and boarding party
Naval landing and boarding party officer

Translation of "Naval landing and boarding party officer " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
naval landing and boarding party officer

officier de l'équipe navale de débarquement et d'abordage


naval landing and boarding party

équipe navale de débarquement et d'abordage


boarding party officer

officier de l'équipe d'arraisonnement


land settlement office | land settlment board

service de colonisation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Boards of appeal - Provision should be made in decision-making agencies' internal organisation for boards of appeal to deal with any complaints by third parties arising from decisions they adopt, as is already the case with the Office for Harmonisation in the Internal Market, the Community Plant Variety Office and the European Aviation Safety Agency.

Chambres de recours - Dans la mesure où les décisions adoptées par les agences décisionnelles peuvent faire grief à des tiers, des chambres de recours devraient être prévues dans l'organisation interne de ces agences, comme c'est déjà le cas pour l'Office de l'harmonisation du marché intérieur, l'Office communautaire des variétés végétales et l'Agence européenne pour la sécurité aérienne.


The relevant rules adopted by RFMOs ban shark finning and provide that each Contracting Party bans their vessels from having shark fins on board that total more than 5% of the "weight of sharks on board", up to the first point of landing (while Community legislation currently refers to 5% of the "live weight of the shark catch").

Les règles correspondantes adoptées par les ORGP proscrivent l'enlèvement des ailerons de requins et imposent à toutes les parties contractantes d'interdire à leurs navires de détenir à bord une quantité d'ailerons de requins dépassant 5 % du «poids des requins retenus à bord», jusqu’au premier point de débarquement (alors que la législation communautaire en vigueur fait référence à 5 % du «poids vif de la capture de requins»).


41. Considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are reclaiming land in the Spratly Islands, and is especially concerned about the massive scale of China’s present efforts, which include building military facilities, ports and at least one airstrip; specifically warns against the looming danger of an increased presence of and confrontation between rival naval ...[+++]

41. déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent les îles Spratley et s'inquiète notamment de l'ampleur des activités actuelles de la Chine qui y construit notamment des installations militaires, des ports et au moins une piste d'atterrissage; met vivement en garde contre le danger imminent d'une présence renforcée de vaisseaux rivaux et de patrouilles aériennes dans la région ainsi que de mise en place éventuelle d'une zone de surveillance aérienne [zone d'identification de défense ...[+++]


41. Considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are reclaiming land in the Spratly Islands, and is especially concerned about the massive scale of China’s present efforts, which include building military facilities, ports and at least one airstrip; specifically warns against the looming danger of an increased presence of and confrontation between rival naval ...[+++]

41. déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent les îles Spratley et s'inquiète notamment de l'ampleur des activités actuelles de la Chine qui y construit notamment des installations militaires, des ports et au moins une piste d'atterrissage; met vivement en garde contre le danger imminent d'une présence renforcée de vaisseaux rivaux et de patrouilles aériennes dans la région ainsi que de mise en place éventuelle d'une zone de surveillance aérienne [zone d'identification de défense ...[+++]


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41. Considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are reclaiming land in the Spratly Islands, and is especially concerned about the massive scale of China's present efforts, which include building military facilities, ports and at least one airstrip; specifically warns against the looming danger of an increased presence of and confrontation between rival naval ...[+++]

41. déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent les îles Spratley et s'inquiète notamment de l'ampleur des activités actuelles de la Chine qui y construit notamment des installations militaires, des ports et au moins une piste d'atterrissage; met vivement en garde contre le danger imminent d'une présence renforcée de vaisseaux rivaux et de patrouilles aériennes dans la région ainsi que de mise en place éventuelle d'une zone de surveillance aérienne [zone d'identification de défense ...[+++]


28. Calls for the EU to help developing countries to implement their land reforms in order, to promote, in particular, the participation of all stakeholders, and in combination with awareness-raising programmes, so that the rights of all parties involved, especially the poor and vulnerable, are fully respected; cites the example of Madagascar and the local land offices, where simple local initiatives have greatly facilitated the registration of land ...[+++]

28. invite l'Union à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de leur réforme foncière afin de promouvoir, notamment, la participation de toutes les parties prenantes, en conjonction avec des programmes de sensibilisation, de façon à ce que les droits de tous les acteurs concernés, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, soient pleinement respectés; cite l'exemple de Madagascar et des guichets fonciers où des initiatives simples et locales ont grandement facilité l'enregistrement des titres;


28. Calls for the EU to help developing countries to implement their land reforms in order, to promote, in particular, the participation of all stakeholders, and in combination with awareness-raising programmes, so that the rights of all parties involved, especially the poor and vulnerable, are fully respected; cites the example of Madagascar and the local land offices, where simple local initiatives have greatly facilitated the registration of land ...[+++]

28. invite l'Union à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de leur réforme foncière afin de promouvoir, notamment, la participation de toutes les parties prenantes, en conjonction avec des programmes de sensibilisation, de façon à ce que les droits de tous les acteurs concernés, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, soient pleinement respectés; cite l'exemple de Madagascar et des guichets fonciers où des initiatives simples et locales ont grandement facilité l'enregistrement des titres;


2. The Support Office may adopt, in accordance with its work programme or at the request of the Management Board or the Commission, taking due account of views expressed by Member States or the European Parliament, acting in close consultation with its working parties and the Commission, technical documents on the implementation of the asylum instruments of the Union, including guidelines a ...[+++]

2. Le Bureau d'appui peut adopter, conformément à son programme de travail ou à la demande du conseil d'administration ou de la Commission, en tenant dûment compte des avis exprimés par les États membres ou le Parlement européen et en étroite concertation avec ses groupes de travail et la Commission, des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments de l'Union en matière d'asile, tels que les lignes directrices ou les manuels opérationnels.


The party concerned shall also appoint a new member or a new alternate member for the remaining term of office, if the Management Board has established, based on a proposal of one third of its members or of the Commission, that the respective member or alternate member no longer meets the criteria of independence.

La partie concernée désigne également un nouveau membre ou un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à courir si le conseil d'administration a établi, sur proposition d'un tiers de ses membres ou de la Commission, que le membre ou le suppléant en question ne remplit plus les critères d'indépendance.


(c) which are owned to an extent of at least 50 per cent by nationals of States party to the Agreement, or of an OCT, or by a company with its head office in one of these States or OCT, of which the Chairman of the Board of Directors or the Supervisory Board, and the majority of the members of such boards are nationals of States party to the Agreement, or of an OCT, and of which, in addition, in the case of partnerships or limited ...[+++]

c) qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants des États parties à l'accord, ou d'un PTOM ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, ou PTOM, dont le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États parties à l'accord ou d'un PTOM, et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à des États parties ...[+++]




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Date index: 2022-12-12
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