Translation of "Navigable Waters Protection Regulations " (English → French) :

Afin d'éviter les doubles emplois lors de l'établissement des inventaires et de garantir la cohérence entre ces inventaires et les autres instruments existant dans le domaine de la protection des eaux de surface, il serait opportun que les États membres utilisent les informations recueillies en vertu de la directive 2000/60/CE et du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants .

Dans l'intérêt communautaire et dans l'optique d'une réglementation plus efficace en matière de protection des eaux de surface, il convient d'établir des NQE pour les polluants classés comme substances prioritaires au niveau communautaire et de laisser aux États membres le soin de définir, le cas échéant, les règles pour les autres polluants au niveau national, sous réserve de l'application des dispositions communautaires applicables.

12. n'observe aucune lacune majeure dans les objectifs relatifs à la protection de l'eau fixés dans le 6 PAE; invite, cependant, la Commission à garantir la pleine mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et à procéder au réexamen de l'intégration des engagements pris par l'Union en matière de protection de l'eau dans les autres politiques; exhorte, en outre, la Commission à présenter dans les meilleurs délais une proposition de directive relative à la réduction de la charge phosphorée dans l'agriculture ainsi que dans les détergents, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Cons ...[+++]eil du 31 mars 2004 relatif aux détergents ;

12. n'observe aucune lacune majeure dans les objectifs relatifs à la protection de l'eau fixés dans le 6 PAE; invite, cependant, la Commission à garantir la pleine mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et à procéder au réexamen de l'intégration des engagements pris par l'Union en matière de protection de l'eau dans les autres politiques; exhorte, en outre, la Commission à présenter dans les meilleurs délais une proposition de directive relative à la réduction de la charge phosphorée dans l'agriculture ainsi que dans les détergents, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Cons ...[+++]eil du 31 mars 2004 relatif aux détergents ;

10. n'observe aucune lacune majeure dans les objectifs relatifs à la protection de l'eau fixés dans le sixième programme d'action pour l'environnement; invite, cependant, la Commission à garantir la pleine mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et à procéder au réexamen de l'intégration des engagements pris par l'UE en matière de protection de l'eau dans les autres politiques; exhorte, en outre, la Commission à présenter dans les meilleurs délais une proposition de directive relative à la réduction de la charge phosphorée dans l'agriculture ainsi que dans les détergents, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 ...[+++]du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents;

Par ailleurs, l'utilisation de produits phytosanitaires dans les zones de production d'eau potable est déjà réglementée au niveau national et il n'y a donc pas lieu d'y revenir.