Traduction de «New European Movement Switzerland » (Anglais → Français) :

Les parties à l’ACRC – soit le Canada ainsi que l’Australie, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne et ses membres – ont conclu leurs négociations en octobre 2010 et achevé la vérification de la teneur juridique du texte de l’ACRC en avril 2011.

Les parties qui négocient l’ACRC, soit le Canada ainsi que l’Australie, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne ainsi que ses membres, espèrent conclure l’accord en 2010 24. La négociation de l’ACRC concerne la réforme du droit d’auteur dans la mesure où la réglementation du droit d’auteur au Canada doit être conforme à toutes les obligations internationales auxquelles le Canada consent en matière de propriété intellectuelle.

Les pays sont ceux de l'Union européenne, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

La présente Communication suit et complète des rapports et des textes antérieurs relatifs à la libre circulation, comme la communication de la Commission de 1990 sur les travailleurs frontaliers [5], le rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes (le "Rapport Veil") de 1997, le plan d'action de la Commission pour la libre circulation des travailleurs [6], la résolution du Conseil et des États membres concernant un plan d'action pour la mobilité [7], la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la mobilité [8], la communication de la Commission sur une stratégie en faveur de la ...[+++] mobilité au sein de l'espace européen de la recherche [9], la communication sur les nouveaux marchés européens du travail [10] et le plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité [11].

Il convient de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie d'ensemble au niveau européen visant à valoriser la formation, stratégie indispensable à la création d'un espace d'éducation et de formation tout au long de la vie fondé sur le droit existant à la libre circulation au sein de l'Union européenne.

Peuvent participer aux projets TEMPUS, uniquement sur une base de cofinancement, les institutions des pays de l’UE, des pays candidats à l’adhésion et les membres du groupe des 24 pays occidentaux industrialisés autres que les pays de l’UE (l’Australie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, le Japon, le Liechtenstein, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse).