Traduction de «New International Information and Communication Order » (Anglais → Français) :

Compte tenu de l’expérience acquise, des perspectives d’évolution des marchés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Communauté, ainsi que du nouveau contexte des échanges internationaux, il convient de développer une politique globale et cohérente d’information et de promotion en ce qui concerne les produits agricoles et leur mode de production, ainsi que les produits alimentaires à base de produits agricoles, sur le marché int ...[+++]érieur et dans les pays tiers, sans toutefois inciter à la consommation d’un produit en raison de son origine particulière.

Ainsi, la SOCAM entend favoriser les communications entre les différentes communautés représentées au moyen des journaux, magazines, émissions de radio et de télévision, des films et, de façon générale, de toute manière écrite, parlée ou visuelle; diffuser en direct des émissions d'information sur les questions autochtones dans les domaines de la culture, de l'économie et de la vie communautaire dans la langue de chacune des deux nations; impliquer l ...[+++]es radios communautaires membres aux différents niveaux de la vie organisationnelle de l'entreprise; donner aux stations locales le soutien technique et la formation nécessaires à la bonne retransmission des émissions en réseau; initier des projets visant l'amélioration des communications et des rapports entre les peuples autochtones, entre les deux nations et entre les communautés membres par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications; opérer un réseau de radiodiffusion à l'intention des 14 stations locales membres; établir des rapports de collaboration et de complémentarité avec les radios communautaires locales; organiser une programmation adéquate adaptée aux réalités et à la culture atikamekw et des Innus; informer les populations locales sur les grands événements d'actualité les touchant particulièrement; mettre à la disposition des radios locales et de leurs ressources humaines des équipements adéquats, des outils et des techniques de communication convenables; mettre sur pied des programmes de formation; donner un service de traduction et d'interprétation; développer un centre de production télévisuelle; développer l'accès communautaire par Internet aux nouvelles technologies de l'information et des communications par l'instauration de centres d'accès de multimédias pour les collectivités et je pourrais nommer peut-être 23 ou 24 communautés au Québec ; implanter des services et des infrastructures de communications pour soutenir les volets de la santé, de l'appre ...

(2) Il convient, par conséquent, d'établir un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaires pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement (R D). L'approche politique de l'utilisation du spectre radioélectrique devrait être coordonnée et, le cas échéant, harmonisée à l'échelon communautaire, afin de réaliser efficacement les objectifs de la politique communautaire.

Dans le nouveau marché intérieur du gaz qui impose à l'industrie de se restructurer afin de se développer dans un marché intégré, dans lequel de nouvelles entreprises vont intervenir dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il n'y aura plus d'acteur nécessairement unique qui assumera la responsabilité globale de la sécurité d'approvisionnement. La question est d'autant plus aiguë que la dépendance gazière à l'égard des importations augmentera sensiblement au cours des décennies à venir.

Tout en conférant aux Etats membres une certaine flexibilité, le projet atteint toutefois son objectif principal qui est celui de mettre en œuvre les nouvelles obligations internationales des traités OMPI au niveau communautaire, de préparer la ratification par la Communauté de ces nouveaux Traités, et de mettre en place des règles du jeu communes pour le contenu des nouveaux services dans la société de l'information.

Pour faire le point sur ce contexte international nouveau, le Comité économique et social européen (CES) a redigé un rapport d'information(*) très complet (53 pages), abordant tant le cadre politique que le caractère central des relations économiques, certaines questions bilatérales (élargissement, audiovisuel, normes alimentaires, agriculture, aéronautique, télécommunications, etc.), le rôle de l'U.E. et des Etats-Unis dans le système multilatéral, ou encore les nouvelles questions en matière de politique commerciale (rapporteur : Mme DAVISON, Groupe III, Royaume-Uni).