Translation of "New Master Telephone Transmission Reference System " (English → French) :

référencer chaque investissement dans de nouveaux systèmes ATM et dans des remaniements en profondeur des systèmes ATM existants par rapport au plan directeur ATM européen, aux projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004 et, le cas échéant, au plan de réseau stratégique;

Description et justification du coût, de la nature et de la contribution à la réalisation des objectifs de performance en matière d’investissement dans des nouveaux systèmes ATM et dans des remaniements en profondeur des systèmes ATM existants, y compris leur pertinence et leur compatibilité avec le plan directeur ATM européen, les projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004 et, le cas échéant, le plan de réseau stratégique.

30. reconnaît l'importance capitale du développement de nouvelles infrastructures et de nouveaux couloirs de transport, pour relier le bassin de la mer Caspienne à celui de la mer Noire, via le Caucase du Sud ou à partir de cette région, comme l'évoque également la communication sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique; soutient dans ce contexte toutes les initiatives susceptibles de contribuer à instaurer un dialogue plus étroit entre les pays producteurs, les pays consommateurs et les pays de transit, assorti d'un échan ...[+++]ge de compétences et de bonnes pratiques dans les domaines des systèmes de régulation énergétique et des législations sur la sécurité de l'approvisionnement, ainsi que de mécanismes de transparence et de solidarité et de la mise en place d'un dispositif d'alerte précoce en cas de rupture d'approvisionnement; estime que ces initiatives vont de pair avec la convergence des cadres réglementaires, l'intégration des marchés et le régime de non-discrimination vis-à-vis des infrastructures de transport transfrontalières;

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par rad ...[+++]io via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par rad ...[+++]io via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

Dans le domaine à l'examen, mentionnons essentiellement deux groupes de travail: le groupe "Entraide judiciaire en matière pénale", qui a examiné la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans le cadre de la coopération "justice et affaires intérieures", et le groupe de travail "Coopération policière" qui se penche sur les questions de l'interception légale des télécommunications, y compris celle des nouveaux systèmes de communication (téléphones mobiles, Internet, e-Mail); ce groupe s'est également penché sur le rapprochement des normes des spécifications imposées par les autorités d'interception agréées aux expl ...[+++]oitants de réseaux et aux prestataires de services.