Translation of "New products test " (English → French) :

En ce qui concerne un médicament contenant des substances actives entrant dans la composition de médicaments autorisés, mais qui n'ont pas encore été associées dans un but thérapeutique, les résultats des nouveaux essais précliniques et cliniques relatifs à l'association de ces substances sont fournis conformément à l'article 8, paragraphe 3, point i), sans qu'il soit nécessaire de fournir la documentation scientifique relative à chaque substance active individuelle.

L'autorisation, par les autorités, d'une participation étrangère est subordonnée à l'examen des besoins économiques du pays, en général sur la base des critères suivants:a)fourniture de services nouveaux à Chypre; b)promotion de l'activité exportatrice du pays par le développement de marchés existants et nouveaux; c)transfert de technologies modernes, de savoir-faire et de nouvelles techniques de gestion; d)amélioration de l'infrastructure productive de l'économie ou de la qualité de produits ou services existants; e)retombées complémentaires sur les établissements ou activités existants; f)viabilité du projet proposé; g)création de nouv ...[+++]eaux emplois de scientifiques, amélioration qualitative et formation du personnel local.Dans des cas exceptionnels où un investissement projeté satisfait dans une large mesure à la plupart des critères de besoin économique, la participation étrangère peut être autorisée au-delà de 49 %.

L'autorisation, par les autorités, d'une participation étrangère est subordonnée à l'examen des besoins économiques du pays, en général sur la base des critères suivants: a)fourniture de services nouveaux à Chypre; b)promotion de l'activité exportatrice du pays par le développement de marchés existants et nouveaux; c)transfert de technologies modernes, de savoir-faire et de nouvelles techniques de gestion; d)amélioration de l'infrastructure productive de l'économie ou de la qualité de produits ou services existants; e)retombées complémentaires sur les établissements ou activités existants; f)viabilité du projet proposé; g)création de nou ...[+++]veaux emplois de scientifiques, amélioration qualitative et formation du personnel local.Dans des cas exceptionnels où un investissement projeté satisfait dans une large mesure à la plupart des critères de besoin économique, la participation étrangère peut être autorisée au-delà de 49 %.

L'autorisation, par les autorités, d'une participation étrangère est subordonnée à l'examen des besoins économiques du pays, en général sur la base des critères suivants: a)fourniture de services nouveaux à Chypre; b)promotion de l'activité exportatrice du pays par le développement de marchés existants et nouveaux; c)transfert de technologies modernes, de savoir-faire et de nouvelles techniques de gestion; d)amélioration de l'infrastructure productive de l'économie ou de la qualité des produits ou services existants; e)retombées complémentaires sur les établissements ou activités existants; f)viabilité du projet proposé; g)création de no ...[+++]uveaux emplois de scientifiques, amélioration qualitative et formation du personnel local.Dans des cas exceptionnels où un investissement projeté satisfait dans une large mesure à la plupart des critères de besoin économique, la participation étrangère peut être autorisée au-delà de 49 %.

Dans le cas de médicaments vétérinaires contenant des substances actives entrant dans la composition de médicaments vétérinaires autorisés, mais qui n'ont pas encore été associées dans un but thérapeutique, les résultats des essais d'innocuité et des analyses de résidus, si nécessaire, et de nouveaux essais précliniques et cliniques relatifs à cette composition doivent être fournis conformément à l'article 12, paragraphe 3, premier alinéa, point j), sans qu'il soit nécessaire de fournir les références scientifiques relatives à chaque substance active individuelle.

En ce qui concerne un médicament contenant des substances actives entrant dans la composition de médicaments autorisés, mais qui n'ont pas encore été associées dans un but thérapeutique, les résultats des nouveaux essais précliniques et cliniques relatifs à l'association de ces substances sont fournis conformément à l'article 8, paragraphe 3, point i), sans qu'il soit nécessaire de fournir la documentation scientifique relative à chaque substance active individuelle.