Translation of "Newfoundland School Act " (English → French) :

loi scolaire

King's-Edgehill School Act [ An Act to Amalgamate and Continue the Governing Body of King's College School, Windsor, and Edgehill School, as a Body Corporate to be Known as King's-Edgehill School ]

Loi de 1998 sur le retour à l'école [ Loi visant à régler les conflits de travail opposant des syndicats d'enseignants et des conseils scolaires ]

Initiative Violence à l'école - Mesures visant à lutter contre la violence en milieu scolaire

Loi sur la protection des élèves contre les risques de contagion

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessi ...[+++]ves de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

école de théâtre | école d'art dramatique

Le système est peut-être dépassé et on devrait envisager de le modifier, comme c'est le cas en ce qui concerne la clause 17 de la Newfoundland School Act.

Pour défendre le côté du oui, nous avions invité Joseph Hutchings, de l'étude Poole, Althouse et associés, de Cornerbrook, qui s'est occupée de la contestation en Cour suprême de la Newfoundland School Act qu'a suscitée la modification, en 1995, de la clause 17.

En juin 1997, le gouvernement provincial de Terre-Neuve et du Labrador amendait la Loi scolaire pour créer le Conseil scolaire provincial francophone de Terre-Neuve et du Labrador.

Nous trouvons cet article particulier du Newfoundland Schools Act—et je sais que nous parlons ici de la clause 17, mais c'est une opinion que nous nous devons d'exprimer ici—cet article nous semble particulièrement inadmissible parce que nous sommes une entité religieuse qui administre maintenant des écoles privées et nous croyons que nos enseignants ne devraient pas être tenus d'appartenir à la NTA.