Traduction de «Newfoundland and Labrador Child Benefit Notice » (Anglais → Français) :

Avis - prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador

Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador

Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador

Il explique ce que l'économie du Canada fait, comment elle s'en sort dans toutes les régions du pays et comment le Québec, l'Ontario, le Canada atlantique et Terre-Neuve-et-Labrador en bénéficient.

Je vous demanderais seulement de porter votre attention sur les installations que nous avons proposées à Terre-Neuve-et-Labrador, soit celle de Muskrat Falls, qui créeront d'importants avantages pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, d'importants avantages pour toute la région de l'Atlantique, et d'importants avantages à nos voisins du Québec et de l'Ontario.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas ...[+++]échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.

La formule de péréquation dont Terre-Neuve-et-Labrador a bénéficié pendant de nombreuses années permet maintenant à cette province de devenir autosuffisante.