Traduction de «News article » (Anglais → Français) :

30. espère que les États membres, en appliquant l'article 15 de la directive, promeuvent un degré élevé de diversité parmi les manifestations présentant un grand intérêt pour le public et qui sont retransmises dans le cadre de brefs reportages d'actualité dans les programmes d'information générale;

29. invite la Commission à inclure également dans son prochain rapport une évaluation de la manière dont les États membres ont appliqué l'article 15 de la directive SMA, en se penchant tout particulièrement sur la manière dont ils veillent à ce que les manifestations présentant un grand intérêt pour le public et retransmises de façon exclusive par un organisme de radiodiffusion relevant de leur compétence soient utilisées pour la réalisation de brefs reportages d'actualité dans les programmes d'information générale;

[3] Ont notamment été suggérées comme exceptions possibles de caractère contraignant aux dispositions de la directive 2001/29/CE: i) la copie privée [article 5, paragraphe 2, point b)]; ii) la reproduction par des bibliothèques, des archives et des musées [article 5, paragraphe 2, point c)]; iii) l’utilisation à des fins éducatives et scientifiques [article 5, paragraphe 3, point a)]; iv) l’utilisation par des personnes handicapées [article 5, paragraphe 3, point b)]; v) l’utilisation à des fins d’information sur des questions d’actualité et de communiqués de presse [article 5, paragraphe 3, point c)]; et vi) l’utilisation dans le c ...[+++]adre de citations faites à des fins de critique ou de revue [article 5, paragraphe 3, point d)].

L'inclusion d'une référence aux agences de presses à l'article 3, point b), garantirait que les diffuseurs sont en mesure de recevoir ces matériaux primaires internationaux en matière d'actualités sous un format plus adapté aux objectifs qu'ils poursuivent.

[19] L’article 4, paragraphe 1 dispose que «les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des œuvres européennes, au sens de l’article 6, une proportion majoritaire de leur temps de diffusion, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat».

[7] Les rapports obligatoires visés à l'article 4, paragraphe 3, s'appliquent à toutes les émissions d'organismes de radiodiffusion relevant de la compétence d'un État membre, avec les exceptions suivantes: les articles 4 et 5 ne s'appliquent pas "aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat".