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Ninety-one day Treasury Index

Traduction de «Ninety-one day Treasury Index » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ninety-one day Treasury Index

taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(A) was, at any time in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time, a member of a group of associated corporations (within the meaning of section 256 of the Income Tax Act) and the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under Part II and this Part by the group in that year exceeded tw ...[+++]

(ii) s’il était, dans l’année civile précédente se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, membre d’un groupe de sociétés associées (au sens de l’article 256 de la Loi de l’impôt sur le revenu) dont la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II par le groupe dans cette année dépasse douze millions de dollars et n’est pas autorisé à produire une déclaration conformément à un règlement pris en vertu des alinéas 2 ...[+++]


(i) the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under Part II and this Part by that licensee in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time exceeded twelve million dollars, or

(i) si la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II par lui, dans l’année civile précédente se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, dépasse douze millions de dollars,


(A) was, at any time in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time, a member of a group of associated corporations (within the meaning of section 256 of the Income Tax Act) and the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under this Part and Part II. 2 by the group in that year exceeded ...[+++]

(ii) s’il a été, dans l’année civile écoulée se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, membre d’un groupe de sociétés associées (au sens de l’article 256 de la Loi de l’impôt sur le revenu) dont la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II. 2 par le groupe dans cette année dépasse douze millions de dollars et n’est pas autorisé à produire une déclaration conformément à un règlement pris en vertu des alinéas 2 ...[+++]


(i) the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under this Part and Part II. 2 by that licensed air carrier in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time exceeded twelve million dollars, or

(i) si la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II. 2 par lui, dans l’année civile écoulée se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, dépasse douze millions de dollars,


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In other words, there are communities on Lake Ontario that, because of the neglect that has taken place here, have lost their natural source of water and have had to build expensive alternatives, which maybe one day Treasury Board will want to calculate and measure as part of the cost of inaction which Mr. Jordan quite rightly raised.

En d'autres termes, pour des raisons de négligence, certaines localités avoisinant le lac Ontario ont perdu leur source d'eau naturelle et ont dû opter pour des solutions de rechange coûteuses que le Conseil du Trésor voudra peut-être calculer un jour en essayant d'évaluer le coût de l'inaction dont parlait M. Jordan à juste titre.


4. The Member States shall process requests for exports authorization or multiple export authorization within a period of time to be determined by national law or practice, which in all cases shall not exceed ninety working days.

4. Les États membres traitent les demandes d'autorisation d'exportation ou d'autorisation d'exportations multiples dans le délai fixé par le droit interne ou les pratiques nationales, lequel ne peut être supérieur à quatre-vingt-dix jours ouvrables.


2. The visa issued shall be a uniform short-stay, multiple entry visa authorising a stay of not more than ninety (90) days for the duration of the 2006 Olympics and/or Paralympic Winter Games.

2. Le visa délivré est un visa uniforme de court séjour à entrées multiples permettant un séjour de quatre-vingt-dix jours (90) au maximum pendant la durée des jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006.


3. The procedure provided for by this Article shall take no longer than ninety working days from the date of receipt of the Risk-Assessment Report by the Commission to the date of adoption by the Council of the initiative by the Commission (deletion) referred to in paragraph 2.

3. La durée de la procédure prévue par le présent article ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours ouvrables, depuis la date de réception par la Commission du rapport d'évaluation des risques jusqu'à la date de l'adoption de l'initiative par le Conseil selon les modalités décrites au paragraphe 2.


3. The procedure provided for by this Article shall take no longer than ninety working days from the date of reception by the Council of the initiative by the Commission to the date of adoption by the Council of the initiative by the Commission as referred to in paragraph (2).

3. La durée de la procédure prévue par le présent article ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours ouvrables, depuis la date de réception par le Conseil de l'initiative de la Commission jusqu'à la date de son adoption par le Conseil selon les modalités décrites au paragraphe 2.


We also need to look carefully at the sports grounds restrictions that are suggested, because there is a huge difference between a ninety-minute football match – give or take the half-time break – and many clubs of course ban alcohol in their grounds, and the all-day cricket match with the lunch and tea intervals.

Nous devons également étudier avec attention les propositions de restrictions dans les clubs sportifs, car il existe une énorme différence entre une rencontre de football de quatre-vingt-dix minutes - à une mi-temps près ; de nombreux clubs interdisent l'alcool sur leurs terrains -, et le match de cricket qui dure une journée avec des pauses pour déjeuner et prendre le thé.




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Date index: 2022-07-17
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