Translation of "No bail-out principle " (English → French) :

En l'absence de mécanisme pour organiser une liquidation ordonnée, les pays de l'Union n'ont pu faire autrement que de renflouer le secteur bancaire.

Ils serviront exclusivement à financer des réorganisations et des résolutions en bon ordre, et jamais à renflouer une banque.

Ainsi, un établissement pour lequel il n'est pas possible de trouver un acquéreur privé, ou qui est difficile à scinder, pourrait continuer à fournir des services essentiels sans devoir être renfloué par des fonds publics, et les autorités auraient le temps de le réorganiser ou de le liquider partiellement de manière ordonnée.

Sinon, les citoyens paieront à nouveau la facture, tandis que les banques continueront à agir comme avant, en sachant qu'elles seront à nouveau renflouées si nécessaire».

La convergence dans les domaines de la prévention, de la gestion et de la résolution des crises, y compris des mécanismes de financement, est nécessaire si l’on veut que le système financier internalise les coûts et que les pouvoirs publics puissent résoudre les défaillances d’établissements financiers tout en réduisant au minimum leur impact sur le système financier, le recours aux fonds publics pour renflouer les banques et l’utilisation des deniers publics, en limitant les répercussions sur l’économie et en coordonnant l’application de mesures nationales de résolution des crises.

«Nous pouvons déjà voir les fruits de la réforme de la politique de l'UE, les agriculteurs réagissant aux signaux du marché, tandis qu'un filet de sécurité soutient l'économie agricole par l'octroi d'aides faussant moins les échanges», a déclaré M. Franz Fischler. «Je suis convaincu que ce système est préférable à une politique de renflouements répétés, non seulement pour les agriculteurs concernés, mais également en raison de l'instabilité qu'elle provoque sur les marchés mondiaux».