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Noise Control and Hearing Conservation Directive
Noise Control and Hearing Conservation Safety Standard
Noise control and hearing conservation

Traduction de «Noise Control and Hearing Conservation Safety Standard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Noise Control and Hearing Conservation Safety Standard

Norme relative à la lutte contre le bruit et la protection de l'ouïe


Noise Control and Hearing Conservation Directive

Directive sur la lutte contre le bruit et la protection de l'ouie


noise control and hearing conservation

mesure anti-bruit et protection de l'ouïe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f) Hearing Conservation and Noise Control Regulation, Man.

f) Règlement sur la protection de l’ouïe et la lutte contre le bruit, Règl. du Man.


Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetla ...[+++]

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]


Based on the new essential safety requirement for toys which are designed to emit a sound under the Toys Safety Directive, the Commission will mandate CEN to establish a revised standard which limits the peak values for both impulse noise and prolonged noise emitted by toys in order to adequately protect children from the risk of impairment of hearing.

Sur la base des nouvelles exigences de sécurité essentielles relatives aux jouets conçus pour émettre un son incluses dans la directive sur la sécurité des jouets, la Commission chargera le CEN d'élaborer une norme révisée limitant les valeurs maximales pour les impulsions sonores et les sons prolongés émis par les jouets afin de protéger efficacement les enfants du risque de troubles de l'audition.


Based on the new essential safety requirement for toys which are designed to emit a sound under the Toys Safety Directive, the Commission will mandate CEN to establish a revised standard which limits the peak values for both impulse noise and prolonged noise emitted by toys in order to adequately protect children from the risk of impairment of hearing.

Sur la base des nouvelles exigences de sécurité essentielles relatives aux jouets conçus pour émettre un son incluses dans la directive sur la sécurité des jouets, la Commission chargera le CEN d’élaborer une norme révisée limitant les valeurs maximales pour les impulsions sonores et les sons prolongés émis par les jouets afin de protéger efficacement les enfants du risque de troubles de l’audition.


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Based on the new essential safety requirement for toys which are designed to emit a sound under the Toys Safety Directive, the Commission will mandate CEN to establish a revised standard which limits the peak values for both impulse noise and prolonged noise emitted by toys in order to adequately protect children from the risk of impairment of hearing.

Sur la base des nouvelles exigences de sécurité essentielles relatives aux jouets conçus pour émettre un son incluses dans la directive sur la sécurité des jouets, la Commission chargera le CEN d’élaborer une norme révisée limitant les valeurs maximales pour les impulsions sonores et les sons prolongés émis par les jouets afin de protéger efficacement les enfants du risque de troubles de l’audition.


2. This Directive shall apply without prejudice to existing Community legislation and relevant national legislation, in particular as regards safety standards, air emissions and noise controls and the protection of soil and water.

2. La présente directive s'applique sans préjudice de la législation communautaire en vigueur et des législations nationales pertinentes, en particulier en ce qui concerne les normes de sécurité, les émissions atmosphériques, la lutte contre le bruit ainsi que la protection des sols et des eaux.


(8) This Directive should cover vehicles and end-of life vehicles, including their components and materials, as well as spare and replacement parts, without prejudice to safety standards, air emissions and noise control.

(8) La présente directive devrait s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et leurs matériaux, ainsi qu'aux pièces de rechange et aux équipements supplémentaires, sans préjudice des normes en vigueur en matière de sécurité, de pollution de l'air et de lutte contre le bruit.


This Directive should cover vehicles and end-of life vehicles, including their components and materials, as well as spare and replacement parts, without prejudice to safety standards, air emissions and noise control.

La présente directive devrait s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et leurs matériaux, ainsi qu'aux pièces de rechange et aux équipements supplémentaires, sans préjudice des normes en vigueur en matière de sécurité, de pollution de l'air et de lutte contre le bruit.


This Directive should cover vehicles and end-of-life vehicles, including their components and materials, as well as spare parts and accessories, without prejudice to safety standards, air emissions and noise control;

la présente directive devrait s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et leurs matériaux, ainsi qu'aux pièces de rechange et aux équipements supplémentaires, sans préjudice des normes en vigueur en matière de sécurité, de pollution de l'air et de lutte contre le bruit;


This Directive should cover vehicles and end-of-life vehicles, including their components and materials, without prejudice to safety standards, air emissions and noise control;

la présente directive devrait s'appliquer aux véhicules et aux véhicules hors d'usage, y compris leurs composants et leurs matériaux, sans préjudice des normes en vigueur en matière de sécurité, de pollution de l'air et de lutte contre le bruit;




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Date index: 2021-09-26
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