Traduction de «Noise abatement measure » (Anglais → Français) :

72. La Foothills doit, pendant la construction et l'exploitation du pipe-line, prendre des mesures d'atténuation du bruit, satisfaisant le fonctionnaire désigné pour réduire au minimum les inconvénients causés

S’il convient d’évaluer les nuisances sonores à intervalles réguliers, conformément à la directive 2002/49/CE, celles-ci ne devraient donner lieu à des mesures de réduction du bruit supplémentaires que si la combinaison actuelle des mesures d’atténuation du bruit ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés en matière de réduction du bruit, compte tenu du développement prévu de l’aéroport.

Pour les aéroports dans lesquels un problème de bruit a été constaté, des mesures supplémentaires de réduction du bruit devraient être identifiées conformément à la méthodologie définie dans le cadre de l’approche équilibrée.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 8 juillet 2008 «Mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant» [COM(2008) 432 final – Non publié au Journal officiel].

[39] En particulier, la révision de la politique de l’UE relative au bruit ferroviaire fondée en 2008 sur la communication sur les mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant, sur les propositions de la Commission ultérieures comme la directive 2001/43/CE sur le bruit des pneumatiques et sur des propositions concernant le bruit émis par les véhicules de catégorie L réglementés par la directive 97/24/CE.

Cette approche constitue une méthode d'action pour traiter des nuisances sonores générées par les avions, qui comprend notamment des orientations internationales pour l'introduction de restrictions d'exploitation spécifiques à chaque aéroport. Le concept d'"approche équilibrée" de la gestion de la pollution sonore causée par les aéronefs s'articule autour de quatre éléments essentiels et requiert un examen minutieux des différentes solutions possibles pour réduire les émissions sonores, notamment la réduction à la source du bruit des avions, les mesures d'aménagement et de gestion du territoire, les procédures d'expl ...[+++]oitation "à moindre bruit" et les restrictions d'exploitation, dans le respect des obligations légales applicables et des accords, législations et politiques en vigueur.