Traduction de «Non-Physical Heritage Section » (Anglais → Français) :

Elle recense ensuite les instruments disponibles au niveau de l'UE, en complément des programmes nationaux et régionaux, pour aider à protéger et à accroître la valeur intrinsèque et sociale du patrimoine (section 2.1), renforcer sa contribution à la croissance économique et à la création d'emplois (section 2.2) et valoriser son potentiel au service de la diplomatie publique de l'UE (section 2.3).

34. soutient les initiatives de la Commission en matière de numérisation du riche patrimoine culturel européen, laquelle contribue à la promotion de cette richesse culturelle unique dans le monde entier, et juge important que la numérisation soit également réalisée au niveau local, dans l'intérêt des petites entreprises; souligne dans ce contexte le rôle important joué par le secteur des bibliothèques et des archives dans la préservation, la promotion et l'octroi de l'accès au patrimoine culturel physique et numérique en Europe; appelle la Commission à travailler avec les États membres à l'identification et à la numérisation du Patrimo ...[+++]ine mondial de l'UNESCO en Europe, matériel et immatériel, pour qu'il puisse être accessible sur le site web visiteurope.com;

Les parties ont en outre précisé que les animaux vivants destinés à la consommation humaine relèvent de la même catégorie que les produits animaux destinés à la consommation humaine en ce qui concerne la fréquence des tests pour les contrôles physiques et ont donc recommandé d'ajouter l'expression «animaux vivants» avant «produits animaux destinés à la consommation humaine» au chapitre 2, «Contrôles physiques» devenu, après modification, «Contrôles physiques (y compris aléatoires ou ciblés)» à la section A de ladite annexe.

Elle examine les informations disponibles sur les incidences économiques et sociales du patrimoine culturel, ainsi que les projets destinés à améliorer le corpus de données disponibles (section 1.2) et étudie les défis qui se posent et les possibilités qui s'ouvrent au secteur du patrimoine (section 1.3).

Le lieu des prestations de services de restaurant et de restauration est le lieu où les prestations sont matériellement exécutées, à l’exception de celles qui sont exécutées matériellement à bord de navires, d’aéronefs ou de trains au cours de la partie d’un transport de passagers effectuée à l’interieur de la Communauté.

Ces révisions comporteront trois niveaux distincts: une révision des dispositions prises pour mettre en oeuvre les mesures et actions répertoriées dans ce chapitre, une évaluation de leur capacité à résoudre les problèmes sous-jacents évoqués au chapitre IIA et une analyse des progrès accomplis dans la résolution des problèmes physiques et humains abordés au chapitre I.