Translation of "Non-bank credit intermediation " (English → French) :

De même, des emprunteurs qui transfèrent simplement un contrat de crédit à un consommateur par un processus de subrogation sans exercer aucune autre activité d’intermédiation de crédit ne devraient pas être considérés comme des intermédiaires de crédit aux fins de la présente directive.

L’existence d’une commission ou d’autres incitations que le prêteur ou un tiers doit payer à l’intermédiaire de crédit dans le cadre du contrat de crédit devrait être communiquée aux consommateurs avant l’exercice d’activités d’intermédiation de crédit, et les consommateurs devraient à ce stade être informés soit du montant de ces paiements, lorsqu’il est connu, soit du fait que le montant sera communiqué dans la FISE à un stade pr ...[+++]écontractuel ultérieur, et de leur droit de recevoir des informations quant au niveau de ces paiements à ce stade.

Les États membres pourraient prévoir que les personnes qui n’exercent des activités d’intermédiation de crédit qu’à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle, telles que les avocats et les notaires, ne sont pas soumises à la procédure d’admission prévue dans la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que les règles applicables n’interdisent pas la fourniture, à titre accessoire, de services d’intermédiation de crédit.

Les intermédiaires exercent souvent d’autres activités que la seule intermédiation de crédit, en particulier l’intermédiation en assurance ou la prestation de services d’investissement.

L’existence d’une commission ou d’autres incitations que le prêteur ou un tiers doit payer à l’intermédiaire de crédit dans le cadre du contrat de crédit devrait être communiquée aux consommateurs avant l’exercice d’activités d’intermédiation de crédit, et les consommateurs devraient à ce stade être informés soit du montant de ces paiements, lorsqu’il est connu, soit du fait que le montant sera communiqué dans la FISE à un stade pr ...[+++]écontractuel ultérieur, et de leur droit de recevoir des informations quant au niveau de ces paiements à ce stade.

Le système bancaire parallèle est défini comme «un système d'intermédiation de crédit englobant des entités et des activités qui ne font pas partie du secteur bancaire classique» (7); il repose sur deux piliers interconnectés, les «entités» se livrant principalement à des activités telles que la collecte de capitaux présentant des caractéristiques similaires à celles des dépôts, la transformation d'échéance ou de liquidité, le transfert de risques de crédit et le recours au levier d'endettement, directement ou indirectement, tandis que les «activités», qui constituent potentiellement une importante source de financement des entités non ...[+++]bancaires, couvrent la titrisation, le prêt de titres et les opérations de mises en pension (repos).