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Cash and non-cash compensation
Cash compensation
Cash guarantee
Cash handler
Compensation in cash
Handle cash desk
Item not affecting cash
Item not involving cash
Item not requiring an outlay of cash
Manage cash desk
Manage cash desks
Managing cash desk
Monetary indemnity
Non-cash activities
Non-cash compensation
Non-cash item
Non-cash transactions
Noncash item
Professional cash-handler
Professional cash-user

Translation of "Non-cash compensation " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cash and non-cash compensation

rémunération en espèces et en avantages


cash and non-cash compensation

rémunération en espèces et en avantages


non-cash compensation

compensation sans décaissement effectif


cash compensation | cash guarantee

compensation en espèces | indemnité de caisse




compensation in cash | monetary indemnity

soulte en espèces


handle cash desk | manage cash desks | manage cash desk | managing cash desk

tenir une caisse


cash handler | professional cash-handler | professional cash-user

personne appelée à manipuler régulièrement des espèces | personne qui manipule les espèces | professionnel appelé à manipuler des espèces


non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie


non-cash transactions | non-cash activities

opérations sans effet sur la trésorerie | opérations sans effet sur les liquidités | opérations hors trésorerie | opérations hors liquidités
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If the relevant financial instruments are not delivered to the receiving participant at the end of the deferral period, cash compensation shall be paid.

Si les instruments financiers concernés ne sont pas livrés au participant destinataire à l’expiration du délai de report, l’indemnité financière est payée.


Cash compensation shall be paid to the receiving participant no later than on the second business day after the end of either the buy-in process referred to in paragraph 3 or the deferral period, where the deferral period was chosen.

L’indemnité financière est payée au participant destinataire au plus tard le deuxième jour ouvrable après l’expiration du délai de la procédure de rachat d’office visé au paragraphe 3 ou du délai de report, lorsque le délai de report a été choisi.


7. If the buy-in fails or is not possible, the receiving participant can choose to be paid cash compensation or to defer the execution of the buy-in to an appropriate later date (‘deferral period’).

7. Si l’opération de rachat d’office échoue ou n’est pas possible, le participant destinataire peut, au choix, demander qu’une indemnité financière lui soit payée ou que l’exécution de l’opération de rachat d’office soit reportée à une date ultérieure appropriée (ci-après dénommé «délai de report»).


a methodology for the calculation of the cash compensation referred to in paragraph 7.

une méthode pour le calcul de l’indemnité financière visée au paragraphe 7.


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Except where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive cash compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment in accordance with paragraphs 2 to 4.

Sauf dans les cas où les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en espèces par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel conformément aux paragraphes 2 à 4.


(c) where the execution of the buy-in is not possible, the amount of cash compensation paid to the receiving participant is higher than the price of the financial instruments agreed at the time of the trade and the last publicly available price for such instruments on the trading venue where the trade took place, and is sufficiently deterrent for the defaulting participant;

(c) lorsque l'exécution de l'opération de rachat d'office n'est pas possible, le montant de l'indemnité en espèces versée au participant récepteur soit supérieur au prix des instruments financiers convenu au moment de la négociation ainsi qu'au dernier prix public de ces instruments sur la plateforme où la négociation a eu lieu, et soit suffisamment dissuasif pour le participant défaillant;


7. If the buy-in fails or is not possible, the receiving participant can choose to be paid a cash compensation or to defer the execution of the buy-in to an appropriate later date (‘deferral period’).

7. Si l'opération de rachat d'office échoue ou n'est pas possible, le participant destinataire peut, au choix, demander qu'une indemnité financière lui soit payée ou que l'exécution de l'opération de rachat d'office soit reportée à une date ultérieure appropriée (ci-après dénommé «délai de report»).


A methodology for the calculation of the cash compensation referred to in paragraph 7.

une méthode pour le calcul de l'indemnité financière visée au paragraphe 7;


If the financial instruments are not delivered to the receiving participant at the end of the deferral period, the cash compensation shall be paid.

Si les instruments financiers ne sont pas livrés au participant destinataire à l'expiration du délai de report, l'indemnité financière est payée.


The cash compensation shall be paid to the receiving participant no later than on the second business day after the end of the buy-in period or deferral period, where the deferral period was chosen.

L'indemnité financière est payée au participant destinataire au plus tard le deuxième jour ouvrable après l'expiration du délai de rachat d'office ou du délai de report, selon le cas .




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'Non-cash compensation' ->

Date index: 2022-12-27
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