Translation of "Non-certified seed " (English → French) :

Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil relative aux semences produites dans les pays tiers parce que, selon moi, cette proposition - visant à simplifier les procédures dans le domaine de la certification officielle des semences, à élargir le champ d’application des inspections sur pied à toutes les cultures productrices de semences certifiées et celui de l’équivalence des semences de l’UE à tous les types de semences produites dans les pays tiers - constitue une mesure positive qui, d’après moi, ne porte pas préjudice aux intérêts des agriculteurs et consommateurs portugais.

Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de directive du Conseil relative aux semences produites dans les pays tiers parce que, selon moi, cette proposition - visant à simplifier les procédures dans le domaine de la certification officielle des semences, à élargir le champ d’application des inspections sur pied à toutes les cultures productrices de semences certifiées et celui de l’équivalence des semences de l’UE à tous les types de semences produites dans les pays tiers - constitue une mesure positive qui, d’après moi, ne porte pas préjudice aux intérêts des agriculteurs et consommateurs portugais.

Ces aides ne peuvent être octroyées que pour la production de semences de base ou de semences certifiées, et les produits concernés doivent être clairement définis par référence aux directives relatives à la certification et à la commercialisation de semences: directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères , directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales , et directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

5. En ce qui concerne les superficies déclarées en vue de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue à l'article 72 du règlement (CE) no 1782/2003 et en vue du supplément et de l'aide spéciale pour le blé dur prévus à l'article 105 dudit règlement, lorsqu'il est constaté une différence entre la quantité minimale de semences certifiées fixée par l'État membre et la quantité effectivement utilisée, la superficie déterminée est calculée en divisant la quantité totale de semences certifiées, dont l'agriculteur a apporté la preuve de l'utilisation, par la quantité minimale de semences certifiées par hectare fixée par l'État membre ...[+++]pour la zone de production en cause.

Cependant, le toilettage ainsi prévu ne sera ni complet ni pertinent si les tests comparatifs financés par l'Union européenne se limitent aux variétés de semences et plantes aujourd'hui certifiées que l'on trouve dans le catalogue commun de l'Union.

Cette possibilité est introduite afin de garantir l’approvisionnement en semences malgré les aléas climatiques notamment, de la production de semences certifiées, le groupement ayant été par le passé confronté à des problèmes d’approvisionnement en semences certifiées à la suite des problèmes sanitaires notamment.