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Coded current block section
Current file
Dead file
Dead record
Non-current files Section
Non-current record

Traduction de «Non-current files Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Non-current files Section

Bureau des Archives Semi-Statiques et Statiques


coded current block section

block à impulsions codées




dead record [ non-current record | dead file ]

document périmé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The current 'Comments' section of the Database will be upgraded to encourage more issues and problems to be brought to the attention of the Commission via e-mail.

La section « Commentaires » de la base sera améliorée afin d'encourager la transmission d’un plus grand nombre de questions et de problèmes par courrier électronique à la Commission.


any herd-book, flock-book, stud-book, file or data medium which is maintained by a breed society consisting of a main section and, where the breed society so decides, of one or more supplementary sections for animals of the same species that are not eligible for entry in the main section.

un livre généalogique bovin, porcin, ovin, caprin ou équin, un fichier ou un support de données géré par un organisme de sélection comprenant une section principale et, si l'organisme de sélection en décide ainsi, une ou plusieurs sections annexes pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale.


If the electronic databases do not capture all of that information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):

Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2:


If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):

Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2):


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The current 'Comments' section of the Database will be upgraded to encourage more issues and problems to be brought to the attention of the Commission via e-mail.

La section « Commentaires » de la base sera améliorée afin d'encourager la transmission d’un plus grand nombre de questions et de problèmes par courrier électronique à la Commission.


In order to simplify current procedures for the assessment of veterinary vaccines, both for the granting of a first marketing authorisation and for the subsequent changes to it due to modifications to the manufacturing process and testing of individual antigens involved in combined vaccines, a new system based on the concept of a master file (Vaccine Antigen Master File, VAMF) should be introduced for vaccines which involve several antigens.

Pour simplifier les procédures existantes d’évaluation des vaccins vétérinaires, qu’il s’agisse de l’octroi d’une première autorisation de mise sur le marché ou de modifications ultérieures de l’autorisation résultant de changements dans le procédé de fabrication et dans le contrôle des antigènes intervenant dans les vaccins combinés, il conviendrait d’introduire un nouveau système fondé sur le concept de dossier permanent de l’antigène vaccinant (DPAV) pour les vaccins comprenant plusieurs antigènes.


In order to facilitate monitoring and reporting in connection to aviation activities, the Commission may publish standardised electronic templates or file format specifications pursuant to section 6 and section 7 of Annex XIV, and sections 3 and 6 of Annex XV to Decision 2007/589/EC.

Afin de faciliter la surveillance et la déclaration des données en rapport avec les activités aériennes, la Commission peut publier des modèles électroniques normalisés ou des spécifications de formats de fichiers conformément aux sections 6 et 7 de l'annexe XIV et aux sections 3 et 6 de l'annexe XV de la décision 2007/589/CE.


3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.

3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.


3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.

3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.


- current section 4.2.1 shall become section 4.1.2.1; current section 4.2.2 shall become section 4.1.2.2 and the reference to section 4.2.1 shall be replaced by a reference to section 4.1.2.1; current sections 4.2.3 and 4.2.4 shall become sections 4.1.2.3 and 4.1.2.4;

- le point 4.2.1 actuel est renuméroté 4.1.2.1; le point 4.2.2 actuel est renuméroté 4.1.2.2 et la référence au point 4.2.1 est remplacée par une référence au point 4.1.2.1; les points 4.2.3 et 4.2.4 actuels sont renumérotés 4.1.2.3 et 4.1.2.4.




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