Traduction de «Non-financial fixed asset » (Anglais → Français) :

1. se félicite de ce que la Cour de justice ait amélioré la gestion comptable de ses comptes d'immobilisation, en particulier en ce qui concerne ses immobilisations non financières; cette amélioration a notamment permis de corriger les erreurs que la Cour des comptes avait signalées dans son rapport annuel de 2000 sur la valeur nette comptable de ses immobilisations non financières;

un abattement sur les revenus provenant de la vente de marchandises issues des secteurs de l’élevage, de la pêche, de l’agriculture et de l’industrie et qui sont produites aux Canaries; une réduction de l’impôt payé par les sociétés sur les bénéfices générés par leurs établissements situés aux Canaries, le montant de la réduction étant affecté à une réserve d’investissement qui doit être employée dans l’un ou l’autre des buts suivants: acquisition d’immobilisations situées aux îles Canaries, souscription d’actions ou de participations dans le capital d’entreprises exerçant des activités aux îles Canaries, à condition que ces entrepris ...[+++]es réalisent des investissements en capital fixe.

Dans les cas où le système de la juste valeur n'a pas été appliqué conformément à l'article 42 bis, paragraphe 1, et où la société n'a pas choisi d'ajuster la valeur de ses immobilisations financières comme l'article 35, paragraphe 1, point c) aa), l'y autorise et où, de ce fait, ces immobilisations sont comptabilisées pour un montant supérieur à leur juste valeur, les informations suivantes doivent être données :

Dans le cas où une société incluse dans la consolidation n'évalue pas ses immobilisations financières conformément à l'article 42 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE et ne fait pas usage de la faculté, prévue à l'article 35, paragraphe 1, point c) aa), de la même directive, de procéder à des corrections de valeur en ce qui concerne lesdites immobilisations financières et où, de ce fait, ces immobilisations sont comptabilisées pour un montant supérieur à leur juste valeur, les informations suivantes doivent être présentées dans l'annexe aux comptes consolidés :

On n'appliquera donc pas la nouvelle base d'évaluation à certains éléments du bilan, comme l'actif immobilisé (les immobilisations corporelles, par exemple). De même, certains instruments financiers, comme les prêts à long terme, continueront d'être évalués au coût historique.

Les aides autorisées se décomposent comme suit : - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre de l'exercice 1989/1990, à concurrence de 800 millions de livres sterling; - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre des exercices 1987/1988 et 1988/1989 à concurrence respectivement de 374 millions de livres sterling et 203 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision destinée à couvrir des indemnisations pour la perte de l'ouïe procédant des activités de production antèrieures ...[+++]à l'exercice 1989/1990, à concurrence de 500 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision pour les fournitures, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, d'un paiement en espéces à l'issue de l'activité professionnelle aux mineurs, ex-mineurs et ayant droits, pour la part procédant des activités de production antérieures à l'exercice 1990/1991, à concurrence de 2.000 millions de livres sterling; ./.- 2 - - une intervention financière reflétant la moins-value des actifs immobilisés de l'entreprise "British Coal Corporation", à concurrence de 1.800 millions de livres sterling.