Translation of "Non-participation government " (English → French) :

Des experts et des praticiens des gouvernements participants, ainsi que des représentants d'organisations internationales et d'universités se pencheront sur le problème et débattront des différents objectifs stratégiques de l'alliance mondiale.

En règle générale, le nouvel accord devrait renforcer l'État de droit sur les questions énergétiques en créant des conditions équitables, qui devraient être respectées par tous les gouvernements participants, minimisant ainsi les risques liés aux échanges et aux investissements.

7. salue la décision prise par le Royaume‑Uni, l'Espagne, la France, l'Italie et la Suède de s'engager ensemble à allouer plus de USD 4 milliards à la Facilité internationale de financement de l'immunisation, qui servira à appuyer et à développer le travail accompli par l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI); prie instamment les autres États membres de l'UE de verser une participation à la Facilité; souligne, cependant, que tous les fonds collectés par la Facilité ou d'autres instruments à venir doivent non pas être comptés dans l'aide publique au développement, mais s'ajouter aux engagements déjà pri ...[+++]s par les gouvernements participants;

Aux termes de l'article 14 de la proposition de la Commission, la société issue de la fusion est soumise à la législation nationale relative à la participation.

De la même façon, s'il est créé un organe spécial de négociation, celui-ci pourra décider d'appliquer la règle de participation devant régir la société issue de la fusion, sous réserve du respect de certaines modalités.

La mise en vigueur du processus de répartition d'urgence est décidé par le Conseil de direction de l'AIE, qui se compose de représentants des gouvernements des pays participants.