Translation of "Non-performing sovereign risk loan " (English → French) :

Si la Commission reconnaît la tendance actuellement à la baisse du niveau des prêts non performants, elle avance de nouvelles mesures pour réduire les prêts non performants et aider les banques à diversifier leurs investissements dans les obligations souveraines.

La Commission a invité les pouvoirs publics chinois à lui fournir des informations pertinentes afin d'évaluer dans quelle mesure les banques chinoises procèdent à une évaluation du risque de crédit des producteurs de produits ARO avant de décider de leur accorder ou de leur refuser un prêt et de se prononcer sur les conditions des prêts qui seront octroyés.

Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de fina ...[+++]ncement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

les expositions sur des entités privées établies dans l’État membre de référence du contrat d’échange sur défaut souverain; ces expositions incluent, sans toutefois s’y limiter, les prêts, le risque de crédit de la contrepartie (y compris l’exposition potentielle liée à une exigence de fonds propres réglementaires pour ce type d’exposition), les créances et les garanties.

La Commission ne peut accepter de prendre un tel taux réputé sans risque, s'agissant de celui des emprunts d'un État souverain et de l'appliquer à une entreprise.

Les entretiens ont porté principalement sur le chiffrage des résultats et impacts escomptés, les indicateurs, les systèmes de suivi et de contrôle, l'additionnalité, la réserve de performance, les projets interrégionaux, les régimes de prêt Finnvera (risque financier spécial détenu par l'État), l'environnement / Natura 2000, et la société de l'information.