Translation of "Non-production costs " (English → French) :

En tout état de cause, il est estimé qu’en vertu de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, le seul fait que le prix du gaz facturé par le fournisseur à ses clients couvre les coûts n’est pas en soi un critère permettant d’établir si les coûts de production du produit similaire, tels qu’ils sont enregistrés dans les comptes de la société, reflètent raisonnablement les frais liés à la production et à la vente du produit en question.

Coûts généraux de production, et notamment: les coûts liés aux produits phytosanitaires, y compris les moyens de lutte intégrée, les engrais et autres intrants, les frais d’emballage, de stockage, de conditionnement, même dans le cadre de processus nouveaux, coût des emballages, les frais de collecte ou de transport (interne ou externe), les frais de fonctionnement (notamment électricité, carburants, entretien), à l’exclusion:

La situation géographique exceptionnelle et l'éloignement des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, les pénuries d'eau et d'énergie ainsi que des coûts de production ...[+++] très élevés ; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est totalement absente et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

La situation géographique exceptionnelle de Madère et des Açores et l'éloignement , par rapport aux marchés de leurs produits agricoles et aux sources d'approvisionnement en intrants agricoles essentiels et en produits destinés à la consommation humaine et à la transformation, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'éloignement, à la dispersion et l'exiguïté territoriale imposent aux opérateurs et producteurs de ces archipels des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités et viennent s'ajouter à d'autres facteurs tels que l'absence d'économies d'échelle, ...[+++]la rareté de l'eau et des sources d'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ces handicaps peuvent être allégés en soutenant l'accès aux marchés et en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est justifié , afin de pallier les surcoûts induits par la situation géographique de ces régions et de garantir l'approvisionnement des archipels, de poursuivre et d'améliorer le régime spécifique de soutien à l'agriculture et d'approvisionnement de ces régions .

La situation géographique exceptionnelle des îles Canaries et leur éloignement des sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des îles Canaries des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, la rareté de l'eau et de l'énergie ainsi que des coûts de production ...[+++] très élevés ; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production est totalement absente aux Canaries et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des îles Canaries à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des Canaries, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

La situation géographique exceptionnelle des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est totalement absente et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant des sources extérieur ...[+++]es d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement et d'insularité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.