Translation of "Non-qualified horse " (English → French) :

cheval non qualifié

cheval non qualifié

organiser l’élevage de chevaux

atteler des chevaux à une calèche

évaluer des signes de boiterie chez des chevaux

ouvrier non qualifié [ travailleur non qualifié ]

liste des procédés de fabrication donnant droit ou non à l'application des préférences

option d'achat d'actions non admissible | option non admissible

Certains chevaux mâles enregistrés, qui se sont qualifiés pour une participation à ces épreuves équestres de haut niveau, peuvent ne pas satisfaire aux exigences fixées par les décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l'artérite virale équine.

Par conséquent, il est possible d'autoriser pour une période limitée l'admission temporaire des chevaux enregistrés en provenance de cette partie du territoire du Costa Rica et qui sont qualifiés pour les jeux équestres mondiaux en France.

3. condamne énergiquement, dans ce contexte, les manœuvres de M. Berlusconi, Premier ministre italien, qui s'est livré à un invraisemblable maquignonnage concernant des questions sans le moindre rapport entre elles (fiscalité contre quotas laitiers) et a failli faire capoter la proposition relative à la taxation de l'énergie; rappelle que, si de telles tentatives de chantage sont possibles, c'est uniquement parce que, dans certains cas, le Conseil est tenu de statuer à l'unanimité; condamne le fait que l'Italie continue de bloquer la directive – que l'on attend depuis longtemps – relative à la taxation de l'épargne; demande donc instamment que, sur les questions fiscales, l'unanimité actuellement exigée ...[+++]du Conseil soit remplacée par la majorité qualifiée, avec codécision pour le Parlement;

4. À titre transitoire, et dans l'attente des mesures communautaires d'harmonisation des règles de contrôle et de mesures de lutte contre la peste équine à fixer par le Conseil, statuant avant le 1er juillet 1991 à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, la Commission détermine, selon la procédure prévue à l'article 25, avant le 1er novembre 1990, les limites du territoire infecté, en conformité avec le paragraphe 1 point b).