Translation of "Non-regulated pest " (English → French) :

Lorsque la Commission adopte de tels actes délégués pour certains végétaux destinés à la plantation et que ces végétaux sont soumis à des systèmes de certification conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE et 2008/90/CE, la Commission établit dans un système de certification unique les exigences concernant les examens de détection de la présence d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, du présent règlement et d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union ains ...[+++]i que les examens concernant d'autres caractéristiques des végétaux destinés à la plantation conformément à ces directives.

19. demande à la Commission et aux États membres d'encourager et d'insister sur l'intensification des processus écologiques visant à garantir la santé, la fertilité et la formation du sol à long terme, ainsi que la lutte contre les organismes nuisibles et la régulation de leurs populations; estime que ces mesures peuvent entraîner des gains de productivité à long terme pour les agriculteurs et réduire les coûts pour les budgets publics;

{ Office des publications: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel } dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d'autres qui ne figurent pas dans ces annexes, mais font l'objet de mesures pro ...[+++]visoires de l'UE.

Il est essentiel que certaines mesures prises par les États membres, en particulier à l'encontre d'organismes de priorité, puissent être subventionnées par l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la perte de végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement ainsi que pour la mise en œuvre de mesures renforcées de biosécurité essentielles à la prévention, à la détection et au contrôle des organismes de priorité au niveau des exploitations.

1. Le présent règlement établit les règles concernant les inspections phytosanitaires et autres mesures officielles des autorités des États membres pour la connaissance du risque phytosanitaire présenté par toute espèce, toute souche ou tout biotype d'agent pathogène, d'animal ou de végétal nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux (ci-après dénommé «organisme nuisible»), y compris les plantes exotiques envahissantes nuisibles aux végétaux, et les mesures phytosanitaires nécessaires pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles provenant d'autres États membres ou de pays tiers .

Par ailleurs, au sein des différents chapitres du règlement, la liste des catégories de coûts potentiellement éligibles à un financement est élargie, pour y inclure, entre autres, les indemnités versées aux opérateurs pour les coûts d'abattage et de mise à mort des animaux abattus, les indemnités versées aux opérateurs pour la valeur des plantes et des produits végétaux détruits, les indemnités pour les coûts de transport et de logistique y afférents, et pour les autres mesures spécifiques destinées à prévenir la diffusion ultérieure de maladies ou d'organismes nocifs.