Translation of "Non-revenue earning traffic " (English → French) :

les recettes totales tirées des enchères.

1. On entend par «recettes», aux fins du présent règlement, les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'une opération cofinancée, de ventes, de locations, de services, de droits d'inscription ou d'autres recettes équivalentes, à l'exception:

Selon cet arrêt, la compensation d'une obligation de service public ne constitue pas une aide d'État si le bénéficiaire est investi d'une mission de service public clairement définie; si les paiements accordés au titre de la compensation sont fondés sur des critères objectifs et transparents établis préalablement; si la compensation (y compris un profit raisonnable) n'excède pas le coût supporté pour l'accomplissement des obligations de service public moins les recettes dégagées par la fourniture du service; enfin, si le bénéficiaire est choisi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ou si la compensation ne dépasse pas les coû ...[+++]ts d'une entreprise bien gérée qui est dotée des moyens adéquats pour fournir le service public.

La compensation ne peut excéder le coût occasionné par la prestation du service public moins les recettes dégagées par la fourniture dudit service (la compensation peut, toutefois, comprendre un bénéfice raisonnable) ;

- une perte de 10 % (2 % dans le cas des pays les moins avancés) des recettes d'exportation de l'ensemble des produits agricoles ou miniers par rapport à la moyenne arithmétique des recettes des trois premières des quatre années précédant l'année d'application pour les pays dont les recettes d'exportation de produits agricoles ou miniers représentent plus de 40 % des recettes totales d'exportation de biens; et

Ainsi MTU renforcera son rôle dans les livraisons de composants et dans la révision et la réparation des moteurs et MTU s'engage à partager avec PW les risques et les revenus que comporte la réalisation de tels programmes.