Translation of "Normal earth-fixed axis system " (English → French) :

En particulier, les systèmes du service fixe par satellite (FSS), dont les stations terriennes, devraient bénéficier d'une protection continue qu'il appartient aux autorités nationales de fournir, au cas par cas, par une coordination appropriée desdits systèmes et des réseaux et services à haut débit sans fil.

Système mobile par satellite: réseaux de communications électroniques et installations associées permettant de fournir des services de radiocommunications entre une station terrienne mobile et une ou plusieurs stations spatiales, ou entre des stations terriennes mobiles à l’aide d’une ou de plusieurs stations spatiales, ou entre une station terrienne mobile et un ou plusieurs éléments terrestres complémentaires utilisés en des points déterminés.

«systèmes mobiles par satellite», les réseaux de communications électroniques et installations associées permettant de fournir des services de radiocommunications entre une station terrienne mobile et une ou plusieurs stations spatiales, ou entre des stations terriennes mobiles à l’aide d’une ou de plusieurs stations spatiales, ou entre une station terrienne mobile et un ou plusieurs éléments terrestres complémentaires utilisés en des points déterminés.

considérant que le règlement (CE) n° 2543/95 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 2126/96 (4), porte des modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive; que, dans le but d'améliorer le fonctionnement du régime, il convient d'établir des modalités d'application spécifiques pour les certificats ne comportant pas fixation à l'avance de la restitution, notamment en ce qui concerne le taux de la caution ainsi que le schéma relatif au dépôt des demandes et à la délivrance des certificats; que, suite à l'expérience acquise, il s'avère également utile d'adapter ...[+++] le taux de la caution et les délais prévus pour la présentation des demandes de certificats comportant fixation à l'avance de la restitution ainsi que pour leur délivrance; qu'il convient de prévoir que les mesures prises en cas de risque de dépassement des quantités d'écoulement normal ne puissent concerner que les certificats relatifs aux exportations comportant fixation à l'avance de la restitution; que, pour assurer un meilleur suivi du rythme d'exportations, il est nécessaire de préciser les informations à communiquer par les États membres;

Néanmoins, les articles 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas lorsque le fonctionnement normal d'un systeme de contrôle direct ou indirect des profits conduit dans des cas exceptionnels à ce qu'un prix soit fixé pour un médicament particulier.

considérant qu'en l'absence d'un système de fixation à l'avance du prélèvement pour l'huile d'olive, les opérateurs de la Communauté se trouvent dans l'impossibilité de connaître, lors de la conclusion des contrats, le prix de revient du produit ; que cette situation risque de rendre plus difficile l'approvisionnement normal de la Communauté en huile ; qu'il y a lieu, en conséquence, de prévoir la possibilité de fixer à l'avance le prélèvement pour l'huile d'olive;