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INF Code
Nuclear Fuel Waste Act
Nuclear Fuel Waste Bureau
ONDRAF
Swedish Nuclear Fuel and Waste

Traduction de «Nuclear Fuel Waste Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nuclear Fuel Waste Act [ An Act respecting the long-term management of nuclear fuel waste ]

Loi sur les déchets de combustible nucléaire [ Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire ]


Nuclear fuel waste management and disposal concept: report of the Nuclear Fuel Waste Management and Disposal Concept Environmental Assessment Panel

Concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire : rapport de la Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire


Nuclear Fuel Waste Bureau

Bureau sur les déchets de combustible nucléaire


Swedish Nuclear Fuel and Waste

Société suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires


National Agency for Radioactive Waste and Nuclear Fuels | ONDRAF [Abbr.]

Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies | ONDRAF [Abbr.]


Code for the Safe Carriage of Irradiated Nuclear Fuel, Plutonium and High-Level Radioactive Wastes in Flasks on board Ships | INF Code

recueil INF | recueil relatif aux règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord de navires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It has established a comprehensive legislation framework, which focuses on protecting health, safety, security and the environment. It consists of the following: the Nuclear Safety and Control Act, the Nuclear Energy Act, the Nuclear Fuel Waste Act and the Nuclear Liability Act.

Il a mis en place un cadre législatif complet en matière de santé, de sécurité et d'environnement qui comprend la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur l’énergie nucléaire, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et la Loi sur la responsabilité nucléaire.


There are now two pieces of legislation that provide a framework for the regulation of the nuclear industry: the Nuclear Safety and Control Act and the Nuclear Fuel Waste Act.

L'industrie nucléaire est maintenant encadrée par deux nouvelles mesures législatives: la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.


As the minister stated in her appearance to open the committee's consideration of Bill C-20, Canada's nuclear regulatory framework is embodied in three pieces of federal legislation: the Nuclear Safety and Control Act, which created the CNSC; the Nuclear Fuel Waste Act, which created the Nuclear Waste Management Organization; and the Nuclear Liability Act, which would transition to the Nuclear Liability and Compensation Act through Bill C-20.

Comme la ministre l'a mentionné à l'ouverture de la séance d'examen du Comité sur le projet de loi C-20, le cadre de réglementation nucléaire du Canada s'inscrit dans les trois lois fédérales suivantes: la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, à l'origine de la CCSN; la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, à l'origine de la Société de gestion des déchets nucléaires; et la Loi sur la responsabilité nucléaire, qui deviendra la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire si le projet de loi C-20 est adopté.


Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on Nuclear Safety and Safe Management of Spent Nuclear Fuel and Radioactive Waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was set up by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the ach ...[+++]

Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautair ...[+++]


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Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to th ...[+++]

À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des obj ...[+++]


Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to th ...[+++]

À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des obj ...[+++]


nuclear waste management and environmental impact, aiming to understand the nuclear fuel processes from production of energy to waste disposal and to develop effective solutions for the management of high level nuclear waste following the two major options (direct disposal or partitioning and transmutation).

gestion des déchets nucléaires et incidences sur l'environnement: le but est de comprendre les procédés concernant le combustible nucléaire de la production d'énergie à l'élimination des déchets, et d'élaborer des solutions efficaces pour la gestion des déchets nucléaires de haute activité suivant les deux grandes options (élimination directe ou partitionnement et transmutation).


The Commission is proposing to help establish a high level of nuclear safety in the management of spent nuclear fuel and radioactive waste in the Member States, in order to protect public health and the environment.

La Commission propose de contribuer à l'établissement d'un haut niveau de sûreté nucléaire dans la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs au sein des États membres afin de protéger la santé du public et l'environnement.


Our board of directors, in accordance with the Nuclear Fuel Waste Act, is appointed by the waste owners — Ontario Power Generation, Hydro-Québec and New Brunswick Power — and this formulation, in accordance with the Nuclear Fuel Waste Act, is consistent with how the legislative framework and responsibilities work in Finland, Sweden and Switzerland.

Conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, les membres de notre conseil d'administration sont nommés par les propriétaires des déchets, soit Ontario Power Generation, Hydro-Québec et la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick. Cette façon de procéder, qui est conforme à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, est en phase avec les cadres législatifs de la Finlande, de la Suède et de la Suisse, ainsi qu'avec les responsabilités légales qui doivent être assumées dans ces pays.


Triennial Report of the Nuclear Waste Management Organization for the years 2011 to 2013, together with the Auditors' Report, pursuant to the Nuclear Fuel Waste Act, S.C. 2002, c. 23, s. 19.1.—Sessional Paper No. 2/41-470.

Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2011 à 2013, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire n 2/41-470.




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Date index: 2023-09-30
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