By including a
definition of spent fuel in the proposal sent
to the European Economic and Social Committee , the Commission does not intend to “draw a precise
distinction between nuclear waste and spent nuclear fuel”. On the contrary, its intention is to broaden the scope of the Directive so that all shipments of spent fuel, whether intended for final disposal or reprocessing, follow the same control procedure
...[+++]foreseen for radioactive waste.
En incluant une définition du combustible irradié dans la proposition transmise au Comité économique et social européen , la Commission ne vise pas à «[établir] une distinction claire entre les déchets nucléaires et les combustibles nucléaires irradiés» mais, au contraire, à élargir la portée de la directive de manière à ce que toutes les cargaisons de combustible irradié, qu’elles soient destinées à un stockage final ou à un retraitement, soient soumises à la même procédure de contrôle des déchets radioactifs.
