Under the EU’s Nuclear Illustrative Programme, projects to build nuclear power plants in the Union may not be funded via state aid, and other solutions need to be identified, such as financing by private operators or from the capital markets. The planned Bulgarian state guarantees for the Belene project fall under the heading of ‘state aid’.
Selon le programme indicatif nucléaire de l'Union européenne, les projets mis en œuvre dans l'UE concernant des centrales nucléaires ne peuvent nullement être financés au moyen d'aides d'État, mais doivent faire appel à d'autres sources de financement, comme les opérateurs privés ou les marchés des capitaux Or, les garanties d'État prévues pour le projet "Béléné" entrent, elles aussi, dans la catégorie des aides d'État.
