Traduction de «Numeric justification » (Anglais → Français) :

un plan décrivant les critères techniques détaillés à appliquer et la justification pour augmenter le numérateur et le dénominateur de chaque dispositif de surveillance qui doit répondre aux exigences des points 3.2 et 3.3, appendice 1 de l’annexe XI, ainsi que pour désactiver les numérateurs, dénominateurs et le dénominateur général dans les conditions décrites point 3.7, appendice 1, de l’annexe XII;

Le numérateur n’est pas augmenté plus d’une fois par cycle de conduite, sauf raison technique valable.

M. Corbett avance l'argument selon lequel, du fait de la réduction importante du nombre des non-inscrits, qui sont même désormais moins nombreux (quatorze) que le nombre minimal requis pour former un groupe politique (vingt), il n'est plus justifié que ceux-ci soient représentés par deux des leurs, lesquels - en tout état de cause -, du fait de la nature même de leur regroupement, ne se représentent pas les uns les autres sur le plan politique.

Il convient de rappeler à cet égard que le cadre communautaire prévoit toute une série de dispositions concernant la justification et la gestion adéquate de restructurations, y compris la fermeture d’usines, en particulier via la directive 98/59/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, la directive 2001/23/CE de la Commission concernant le transfert d’entreprises , la directive 94/45/CE du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen , la directive 2002/74/CE concernant l’insolvabilité et la directive 2002/14/CE établissant un cadre général ...[+++]relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la CE .

Il convient de rappeler à cet égard que le cadre communautaire prévoit toute une série de dispositions concernant la justification et la gestion adéquate de restructurations, y compris la fermeture d’usines, en particulier via la directive 98/59/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, la directive 2001/23/CE de la Commission concernant le transfert d’entreprises , la directive 94/45/CE du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen , la directive 2002/74/CE concernant l’insolvabilité et la directive 2002/14/CE établissant un cadre général ...[+++]relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la CE .

La justification éhontée du recours à la torture en Allemagne, par de nombreux hommes politiques et fonctionnaires de police et de justice, en 2003, en est un exemple précis.